OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Modèle d’avis d’exclusion provisoire adressé aux parents

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Référence : dtou5046

Les parents doivent être informés de l’exclusion provisoire de leur enfant mineur, et de son motif, mais aussi tous les membres de l’équipe éducative.

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