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Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

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Référence : dtou336
Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre de retards en jours, taux d’intérêt.
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