OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 70 kB

Fiche associée (1)

Modèle de convention de mutualisation entre CCAS/CIAS, commune et/ou EPCI

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5431

Cette convention de mutualisation balaie la plupart des aspects juridiques à prendre en compte. Soyez cependant attentif aux spécificités de votre CCAS/CIAS, à la position politique des élus – qui souvent sont soucieux de conserver un regard sur les aides facultatives. Veillez aussi à bien chiffrer les engagements que cela implique lorsqu’il y a changement de périmètre (du territoire communal à l’agglomération).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale