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Type : Modèle de document

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Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service

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Référence : dtou222

Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations).

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