OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 70 kB

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue de garantie (ou la garantie à première demande)

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Référence : dtou1987

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

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