OUTIL& MODÈLE

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des offres des candidats dans le cas d’un accord-cadre

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Référence : dtou382
Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre (objet du marché, allotissement, durée de l’accord-cadre et du marché, critères d’attribution et modalités de dépôt de candidature).
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