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Type : Modèle de document

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Fiche associée (1)

Modèle de statuts d’un foyer socio-éducatif

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Référence : dtou4294

Voici une trame pour commencer l’élaboration de statuts pour la création d’une association socio-éducative de type foyer au sein d’un EPLE. L’option choisie est une structure assez simple du Conseil d’administration associant les élèves dans un parallélisme des bureaux.

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