Quelles sont les personnes habilitées pour présider une association au sein de l’EPLE ?

La présidence d’une association issue de la loi de 1901 doit être assurée par une personne physique majeure en capacité juridique. Pour celles installées dans un EPLE, il existe quelques règles ou conseils spécifiques. La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose une association sportive dans tous les établissements et la place, par les décrets des 30 août 1985 et 14 mars 1986 sous l’autorité directe de l’EPLE et confie sa présidence au chef d’établissement. En revanche, dans le cadre de la maison des lycéens, seul un élève majeur scolarisé dans l’établissement peut en assurer la présidence et assumer les actes civils de sa gestion. Un projet est en cours de préparation pour abaisser l’âge de 18 à 16 ans des responsables.Extrait de la circulaire n° 96-249Pour les FSE, la direction peut être portée par un membre de la communauté éducative, mais une restriction est apportée par la circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996, où il « ne paraît pas souhaitable que les statuts prévoient l’attribution de droits, de fonctions au chef d’établissement, au gestionnaire ou à l’agent comptable ». Cette décision est issue de la position du juge administratif qui voit dans le cumul de fonctions du chef d’établissement une confusion entre la personne de droit public à la tête de l’EPLE et la personne privée dirigeant une association rendant cette dernière transparente à l’occasion d’un litige ou dans l’exécution d’un contrat. Lors d’un litige, le juge considérera l’utilisation de l’association par l’EPLE comme paravent afin de se dégager de sa responsabilité.

Comment, au lycée, passer d’un FSE à une maison des lycéens ?

Il faut procéder par étapes successives :convoquer l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire du FSE, avec pour ordre de jour la dissolution du FSE et la mise en place de la MDL ;procéder au vote de la dissolution et transférer les fonds sous forme de dons à la future MDL ;voter la mise en place des statuts de la MDL ;élire le conseil d’administration de la MDL suivant les statuts votés précédemment ;rédiger le procès-verbal de la dernière réunion du FSE.Plus tard ou à l’issue de cette assemblée générale :réunir le CA de la MDL ;procéder à l’élection du bureau ;constituer par le bureau un dossier administratif de création d’une association (déclaration préalable auprès de la préfecture, formalités de publicité au JO, dépôt complet du dossier à la Préfecture, obtention d’un numéro Siren).Donner le dossier au proviseur qui le transmettra sous bordereau à la préfecture.

Fichepratique

Sommaire

1. Un cadre bicéphale pour une dynamique de projet
2. Les actions péri-éducatives sous la responsabilité directe de l’EPLE
3. Les actions péri-éducatives dans un cadre associatif rattachées à l’EPLE

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Mis à jour par Pascal Geneau | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 3028

L'essentiel par l'éditeur

Les activités péri-éducatives, essentielles pour l'intégration des élèves, sont organisées sous un cadre bicéphale, permettant des actions sous la responsabilité de l'EPLE ou dans un cadre associatif. Elles incluent des aides aux devoirs, activités sportives et culturelles, et dispositifs comme l'école ouverte. Le CPE joue un rôle clé dans l'animation de ces activités, favorisant un climat scolaire positif. Les associations comme le FSE et la maison des lycéens renforcent l'engagement des élèves.

Quels sont les avantages des activités péri-éducatives pour les élèves ?
Comment le CPE peut-il dynamiser les activités péri-éducatives ?
Quelles sont les différences entre le FSE et la maison des lycéens ?

Les activités péri-éducatives s’inscrivent directement dans les missions du conseiller principal d’éducation organisée par la circulaire de 1982. L’animation socio-éducative demeure le fer de lance de la pratique pédagogique du CPE et s’exerce dans le cadre de l’apprentissage de la citoyenneté par une initiation à la vie sociale. À côté des actions « classiques » de formation auprès des délégués ou d’autres dans le cadre du CESC, le CPE a la possibilité par ce biais de créer un lien social prégnant entre les élèves de l’établissement. Souvent délaissée du fait de l’aspect chronophage ou peu digne d’intérêt qu’elle paraît représenter, elle reste indéniablement le meilleur moyen de lutter contre le désœuvrement, source principale de troubles au sein des établissements, et donc d’activité de la gestion de l’urgence des CPE. Il apparaît donc sage d’investir dans un domaine qui n’est pas réservé au CPE, mais où son professionnalisme est reconnu dans le système éducatif.

Quels sont les vecteurs utilisables par le CPE, et autres personnels, pour mettre en place des actions péri-éducatives ?

Un cadre bicéphale pour une dynamique de projet

Par définition, les activités péri-éducatives englobent le champ des initiatives périphériques à l’action pédagogique disciplinaire. Reposant sur le volontariat des élèves et des personnels, elles restent sans aucun doute le meilleur facteur intégrateur des élèves au sein de leur établissement et favorisent le développement d’un lien d’appartenance fort à l’institution qui les accueille.

Le cadre institutionnel est bicéphale. Il permet, d’une part, d’organiser des actions en prise directe avec les enseignements sous la responsabilité directe de l’EPLE (les sorties et voyages scolaires, dispositif école ouverte et les accompagnements éducatifs) et/ou, d’autre part, d’agir dans un cadre associatif rattaché à l’établissement.

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