Que doit-on faire pour les élèves qui ne participent pas à un voyage ?

Ils doivent avoir cours normalement.

La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni complexifie-t-elle les voyages scolaires vers cette destination prisée ?

De nouveaux accords franco-britanniques ont permis de faciliter l’entrée des élèves français et européens de moins de 19 ans sur le territoire du Royaume-Uni. Ils peuvent franchir la frontière simplement munis d’une carte d’identité en cours de validité, à condition, pour les organisateurs, d’avoir rempli et transmis un document dédié en préfecture, ceci à compter du 1er janvier 2024.

Peut-on solliciter des accompagnateurs bénévoles, par exemple des parents ?

Le chef d’établissement peut autoriser des parents ou autres personnes bénévoles à accompagner un voyage. Il lui appartient dans ce cas de s’assurer de leur capacité à encadrer le groupe dans de bonnes conditions. Cela étant, les personnels conservent l’entière responsabilité de l’encadrement des élèves.

Faut-il autoriser les portables et autres appareils électroniques en voyage ?

Il paraît peu réaliste de vouloir interdire aux élèves de s’en munir. En revanche, il est vivement recommandé aux accompagnateurs de fixer avant le départ des règles strictes d’utilisation – et de restriction – sur place.

Le CPE doit-il régler au retour du voyage des problèmes de comportement d’élèves qui auraient eu lieu sur place ?

Ce n’est pas son rôle, en particulier s’il ne participe pas au séjour. Les accompagnateurs doivent prendre pleinement en charge ces questions, et si besoin les régler avec la direction au retour.

Que faire au sujet de l’argent de poche ?

Conseiller aux familles de confier à leur enfant une somme modique.

Les familles peuvent-elles financer les voyages scolaires à l’aide de Chèques-Vacances ?

Lorsque le voyage est facultatif, la participation financière des familles peut s’effectuer par le biais de Chèques-Vacances (Note serv. n° 2005-205, 30 nov. 2005).

Fichepratique

Sommaire

1. Données générales sur les voyages scolaires
2. Organiser le voyage
3. Financer le voyage

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Sortie scolaire

Voyage scolaire, le rôle du CPE

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 3046

L'essentiel par l'éditeur

Les voyages scolaires en France nécessitent l'approbation du conseil d'administration de l'établissement, qui valide la programmation, l'organisation et le financement. Le chef d'établissement joue un rôle clé en signant les contrats et en assurant la sécurité et l'intérêt pédagogique du voyage. Les familles doivent être informées et donner leur accord, tandis que les assurances sont obligatoires. Le financement peut provenir de diverses sources, mais la contribution des familles ne doit pas être discriminante.

Quels sont les rôles du conseil d'administration et du chef d'établissement dans l'organisation des voyages scolaires ?
Quelles sont les obligations d'assurance pour les voyages scolaires ?
Comment les voyages scolaires peuvent-ils être financés sans discrimination ?

« Le voyage n’est pas une fin en soi, il est un moyen pour atteindre un objectif pédagogique » nous disait la circulaire de 1976.

Il se définit donc comme un déplacement à visée pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, incluant au moins une nuitée.

Il est toujours facultatif et soumis à autorisation parentale, puisqu’il excède le strict temps scolaire.

Même dans les cas où le (un) CPE ne fait pas partie des organisateurs ou des accompagnateurs du séjour, il est important qu’il s’y intéresse, car tout voyage a des conséquences, directement ou indirectement, sur l’organisation et le climat de la vie solaire. Il est bon également que le chef d’établissement et l’organisateur s’appuient sur lui en termes de conseils, du fait de sa connaissance des élèves.

Données générales sur les voyages scolaires

Les orientations relatives aux voyages scolaires sont en principe prévues dans le projet d’établissement. En matière budgétaire, ils sont gérés dans le domaine Activités pédagogiques (AP).

Tout voyage comportant une nuitée est facultatif en application de l’article 371-3 du Code civil qui dispose que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi ».

Obtenir l’accord du conseil d’administration

Le conseil d’administration adopte la programmation annuelle, les principes d’organisation et le financement des voyages scolaires (C. éduc., art. R. 421-20). Il autorise dès lors le chef d’établissement à organiser les voyages, à passer et à signer les conventions nécessai...

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