Fichepratique

Voyage scolaire, le rôle du CPE

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Mise à jour le 26 juin 2024 | Référence : 3046

L'essentiel par l'éditeur

Les voyages scolaires en France nécessitent l'approbation du conseil d'administration de l'établissement, qui valide la programmation, l'organisation et le financement. Le chef d'établissement joue un rôle clé en signant les contrats et en assurant la sécurité et l'intérêt pédagogique du voyage. Les familles doivent être informées et donner leur accord, tandis que les assurances sont obligatoires. Le financement peut provenir de diverses sources, mais la contribution des familles ne doit pas être discriminante.

  • Quels sont les rôles du conseil d'administration et du chef d'établissement dans l'organisation des voyages scolaires ?
  • Quelles sont les obligations d'assurance pour les voyages scolaires ?
  • Comment les voyages scolaires peuvent-ils être financés sans discrimination ?

« Le voyage n’est pas une fin en soi, il est un moyen pour atteindre un objectif pédagogique » nous disait la circulaire de 1976.

Il se définit donc comme un déplacement à visée pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, incluant au moins une nuitée.

Il est toujours facultatif et soumis à autorisation parentale, puisqu’il excède le strict temps scolaire.

Même dans les cas où le (un) CPE ne fait pas partie des organisateurs ou des accompagnateurs du séjour, il est important qu’il s’y intéresse, car tout voyage a des conséquences, directement ou indirectement, sur l’organisation et le climat de la vie solaire. Il est bon également que le chef d’établissement et l’organisateur s’appuient sur lui en termes de conseils, du fait de sa connaissance des élèves.

1.

Données générales sur les voyages scolaires

Les orientations relatives aux voyages scolaires sont en principe prévues dans le projet d’établissement. En matière budgétaire, ils sont gérés dans le domaine Activités pédagogiques (AP).

Tout voyage comportant une nuitée est facultatif en application de l’ article 371-3 du Code civil qui dispose que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi ».

Obtenir l’accord du conseil d’administration

Le conseil d’administration adopte la programmation annuelle, les principes d’organisation et le financement des voyages scolaires ( C. éduc., art. R. 421-20 ). Il autorise dès lors le chef d’établissement à organiser les voyages, à passer et à signer les conventions...

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