Quelle est la responsabilité du CPE en cas de grève des professeurs ?

Elle est la même qu’en situation habituelle. Si la grève conduit à une surcharge de la vie scolaire, il convient d’en alerter le chef d’établissement pour qu’il prenne les mesures qui s’imposent. Par ailleurs, il est bon de suggérer aux professeurs de prévenir leurs élèves lorsqu’ils envisagent d’être grévistes, ce qui se pratique couramment dans la plupart des collèges.

Qui est responsable lorsqu’un élève est exclu de cours ?

Le professeur en est responsable tant qu’il n’est pas accueilli par la vie scolaire. Par ailleurs, aucun élève ne doit rester seul dans le couloir : il en va de la responsabilité du professeur concerné.

Fichepratique

Sommaire

1. L’organisation de la surveillance des élèves
2. Les responsabilités des différents personnels
3. Les conséquences en cas de manquement

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La surveillance des élèves au collège

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Mis à jour le 29 juin 2026 par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2978

L'essentiel par l'éditeur

La surveillance des élèves au collège est une obligation continue, engageant la responsabilité des personnels dès que l’élève est sous la garde de l’établissement. Elle s’étend à toutes les activités scolaires, y compris les déplacements et les sorties. Le chef d’établissement, le CPE et les enseignants ont des rôles complémentaires dans la mise en œuvre de cette surveillance. En cas de manquement, des poursuites judiciaires et administratives peuvent être engagées.

Quelle est l’étendue de l’obligation de surveillance des élèves au collège ?
Quels sont les rôles du chef d’établissement, du CPE et des enseignants dans la surveillance des élèves ?
Quelles sont les conséquences juridiques en cas de manquement à la surveillance des élèves ?

Les établissements scolaires assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés et veillent à leur sécurité. La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire et de façon continue.

Les CPE portent une importante responsabilité en la matière avec leurs équipes de vie scolaire, il convient donc qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires.

L’organisation de la surveillance des élèves

Une surveillance continue

La responsabilité des personnels en charge de la surveillance des élèves est engagée de façon générale dès lors que l’élève est sous la garde de l’établissement, que ce soit dans l’établissement ou à l’extérieur.

La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 indique que l’obligation de surveillance s’entend dans un sens large : elle comporte « la vigilance immédiate à laquelle est astreint le personnel », mais aussi « les mesures de prévention nécessaires pour qu’elle soit générale, efficace et adaptée à l’âge des élèves ».

L’obligation de surveillance s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements ou des activités scolaires s’y déroulent.

Cela vaut pour l’ensemble des activités, obligatoires comme facu...

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