Modèle de trame de règlement intérieur du comité social territorial (CST) avec formation spécialisée

De la composition du comité social territorial à ses compétences en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue social.

Ce règlement intègre par ailleurs la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.