Fichepratique

Obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

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| Référence : 1025

L'essentiel par l'éditeur

Pour obtenir ou renouveler une licence d'entrepreneur de spectacles vivants en France, il est crucial de respecter quatre conditions : domiciliation, capacité juridique, envoi d'un dossier complet à la DRAC, et fourniture de pièces annexes. Les licences, délivrées par le préfet après avis d'une commission, sont valables trois ans. Les entrepreneurs peuvent cumuler plusieurs licences selon leurs activités. Anticipez votre demande en prévoyant un délai de 4 mois pour être en règle.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ?
  • Comment se déroule la procédure d'attribution d'une licence de spectacle en France ?
  • Peut-on cumuler plusieurs licences d'entrepreneur de spectacles ?

L’organisation du spectacle vivant en France est réglementée. Une autorisation administrative préalable est nécessaire si votre activité consiste en la représentation en public d’une œuvre de l’esprit en vous assurant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle rémunéré (article L. 7122-1 du Code du travail ). Trois catégories de licence sont délivrées par les directions régionales des affaires culturelles selon l’activité exercée. Elles correspondent à trois grandes familles de métier :

  • activité d’exploitation de lieux de spectacle ;
  • production de spectacles ;
  • diffusion de spectacles.
1.

Identifier l’activité exercée au regard des catégories de licence d’entrepreneur de spectacles

Il existe trois catégories de licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Chacune correspond à une activité particulière exercée par l’entrepreneur. Elles correspondent à trois grandes familles de métier :

  • activité d’exploitation de lieux de spectacle ;
  • production de spectacles ;
  • diffusion de spectacles.
Intitulé de l’activitéDétail de l’activité
Exploitant de lieux de spectaclesGestion d’un lieu aménagé pour des représentations publiques
Vous devez être propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu de spectacle qui fait l’objet de l’exploitation.
Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournéesResponsable du plateau artistique
Vous devez avoir l’initiative du spectacle et être responsable du paiement des salaires des artistes et techniciens qui y concour...
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