Fichepratique

Organiser l’avancement d’échelon

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 2227

L'essentiel par l'éditeur

L'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale est un droit basé sur l'ancienneté, entraînant une augmentation du traitement indiciaire. Le protocole PPCR a instauré un cadencement unique, supprimant les durées modulables. Les fonctionnaires de catégories A, B et C ont des grilles indiciaires spécifiques. Les agents contractuels ne bénéficient pas de cet avancement. La communication interne est cruciale pour une mise en œuvre efficace et planifiée des avancements.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment le protocole PPCR a-t-il modifié l'avancement d'échelon ?
  • Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier d'un avancement d'échelon ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines des règles du déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, dont l’avancement d’échelon. En particulier, la possibilité de moduler l’avancement d’échelon d’un agent à l’intérieur d’une fourchette de durée a été supprimée au profit d’un cadencement unique conduisant de fait à amoindrir la portée managériale de ces événements de carrière.

Quelles règles s’appliquent désormais et comment organiser l’avancement d’échelon des agents de votre collectivité ? Des modulations restent-elles possibles ? 

1.

Connaître la réglementation et les modalités de l’avancement d’échelon

Définition

L’avancement d’échelon correspond à un avancement sur le même grade entraînant une augmentation du traitement indiciaire du fonctionnaire. Il est prévu à l’ article L. 522-2 du Code général de la fonction publique (CGFP).

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.

Il est fonction de l’ancienneté.

Il se traduit par une augmentation de traitement. »

Pris en application du protocole d’accord dit PPCR, l’ article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015  de finances pour 2016 a introduit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon dans chaque corps ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Le même protocole s’est traduit par une organisation r..

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