Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
L'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale est un droit basé sur l'ancienneté, entraînant une augmentation du traitement indiciaire. Le protocole PPCR a instauré un cadencement unique, supprimant les durées modulables. Les fonctionnaires de catégories A, B et C ont des grilles indiciaires spécifiques. Les agents contractuels ne bénéficient pas de cet avancement. La communication interne est cruciale pour une mise en œuvre efficace et planifiée des avancements.
Définition
L’avancement d’échelon correspond à un avancement sur le même grade entraînant une augmentation du traitement indiciaire du fonctionnaire. Il est prévu à l’article L. 522-2 du Code général de la fonction publique (CGFP).
« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction de l’ancienneté.
Il se traduit par une augmentation de traitement. »
Pris en application du protocole d’accord dit PPCR, l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a introduit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon dans chaque corps ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Le même protocole s’est traduit par une organisation rénovée des ca...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
