Fichepratique

Organiser les élections du comité social territorial (CST)

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Mise à jour le 28 août 2025 | Référence : 14536

L'essentiel par l'éditeur

La création du comité social territorial (CST) dépend de l'effectif de la collectivité, avec des seuils à 50 et 200 agents pour déterminer la structure et les formations spécialisées requises. La composition du CST inclut des représentants du personnel et des agents, élus par scrutin de liste. Les conditions d'éligibilité et de candidature sont strictes, avec des règles précises pour le dépôt des listes. L'attribution des sièges se fait à la proportionnelle. Les listes électorales doivent être rigoureusement établies et mises à jour.

  • Quelles sont les modalités de création d'un CST en fonction de l'effectif d'une collectivité ?
  • Comment se déroule l'attribution des sièges au sein du CST lors des élections ?
  • Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les candidats aux élections du CST ?

Tous les 4 ans, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation d’organiser les élections professionnelles destinées à renouveler les représentants du personnel au sein du comité social territorial (CST). La prochaine élection se déroulera le 10 décembre 2026.

Instance unique de dialogue social depuis la disparition des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le CST joue un rôle central dans la consultation des agents sur l’organisation et le fonctionnement des services ainsi que sur les politiques de ressources humaines.

L’organisation de ce scrutin s’inscrit dans le cadre juridique du Code général de la fonction publique, dont la partie réglementaire fixe les règles de préparation, de déroulement et de sécurisation du vote. Le respect de ces dispositions est déterminant : il conditionne la validité du scrutin et limite les risques de contentieux.

La présente fiche a pour objectif de fournir aux employeurs publics un guide pratique des étapes clés de l’élection du CST : définition du calendrier, élaboration des listes électorales, préparation matérielle du scrutin, organisation du vote (papier ou électronique) et proclamation des résultats.

1.

Modalités de création du CST

Les modalités de création du CST varient selon l’effectif de la collectivité, ainsi que rappelé dans le tableau suivant :

Moins de 50 agentsRattachement du CST au centre de gestion.
Plus de 50 agents1 CST localLorsque l’effectif global des agents d’une collectivité ou d’un établissement public est au moins égal à 50 agents, il dépend obligatoirement d’un CST local dont la composition doit être déterminée par délibération.
Plus de 200 agents1 CST et une formation spécialiséeAu-delà de 200 agents, la collectivité, en sus du CST, devra réunir une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT).
Plus de 50 agents pour la collectivité + tout ou partie des établissements rattachés1 CST communIl pourra être décidé, par des délibérations co...
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