Fichepratique

Organiser les élections professionnelles

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 28 août 2025 | Référence : 14537

L'essentiel par l'éditeur

Les élections professionnelles de 2026 sont fixées au 10 décembre, avec un vote électronique du 3 au 10 décembre. Le rétroplanning inclut des étapes clés comme la détermination des effectifs, le dépôt des candidatures et la publication des résultats. Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 renforce le cadre du vote électronique, bien que non obligatoire pour la fonction publique territoriale. Les modalités de vote incluent l'urne, le vote par correspondance et électronique, avec des exigences de sécurité strictes.

  • Quelles sont les étapes clés du rétroplanning des élections professionnelles de 2026 ?
  • Le vote électronique est-il obligatoire pour la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les modalités de vote pour les élections professionnelles ?

Comme tous les 4 ans, l’ensemble des employeurs publics vont devoir organiser les élections professionnelles afin de renouveler les représentants du personnel dans les différentes instances, et notamment le comité social territorial (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP) en ce qui concerne les collectivités territoriales.

Ces élections professionnelles doivent être organisées dans le respect du nouveau cadre légal induit par la publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique.

La présente fiche vous présente les éléments essentiels à connaître afin de sécuriser la préparation et l’organisation du scrutin.

1.

Date et rétroplanning des élections professionnelles de 2026

Par un arrêté du 2 juillet 2025 , le gouvernement a fixé la date des élections professionnelles au 10 décembre 2026. La période pour les opérations de vote électronique s’étend du 3 au 10 décembre 2026.

Rappel des principales échéances
Janvier 2026
  • 1er janvier : détermination des effectifs
  • Transmission de l’information aux centres de gestion pour les collectivités affiliées
Juin 2026
  • Date limite de la délibération fixant la composition du CST
  • Date limite de la communication aux organisations syndicales des effectifs de femmes et d’hommes
Octobre 2026
  • Listes électorales : date limite de publicité + vérification et réclamation
  • Candidatures : date limite de dépôt + affichage et contrôle de recevabilité des listes
Novembre 2026
  • Vote par correspondance : affichage de la liste des...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines