Fichepratique

Particularités propres aux produits structurés

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Mise à jour le 15 sept. 2025 | Référence : 10460

L'essentiel par l'éditeur

Les produits structurés, combinant emprunts classiques et produits dérivés, offrent aux collectivités territoriales des conditions de financement initialement attractives, mais comportent des risques accrus à long terme. La charte Gissler et la législation encadrent leur utilisation pour protéger les collectivités. Les banques doivent informer et conseiller sur ces produits complexes, dont l'usage spéculatif est interdit. Une stratégie de gestion rigoureuse est essentielle pour minimiser les risques.

  • Quels sont les risques associés aux produits structurés pour les collectivités territoriales ?
  • Comment la charte Gissler encadre-t-elle l'utilisation des produits structurés ?
  • Quelles obligations d'information et de conseil ont les banques envers les collectivités ?

Classiquement, un produit structuré est un instrument financier émis par une banque qui offre la possibilité d’obtenir un rendement/un gain en fonction de la réalisation d’un scénario de marché prédéterminé. Il peut constituer un outil de diversification de portefeuille et une alternative aux placements financiers traditionnels. Aujourd’hui, les produits structurés ont toute leur place dans l’offre financière aux collectivités territoriales, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une stratégie globale de gestion de la dette, et que leur encadrement protège les collectivités des dérives liées à des produits inadaptés. L’objectif poursuivi par les emprunteurs ayant recours aux produits structurés est de réduire dans la durée les taux d’intérêt payés et de diversifier les portefeuilles de dettes en employant une gamme de produits sous-jacents plus large (actions, devises, matières premières, taux d’intérêt).

1.

Contenu des produits structurés

Caractéristiques des produits structurés

Les produits ou emprunts structurés sont la combinaison, au sein d’un seul et même contrat, d’un financement initial sous la forme d’un emprunt bancaire classique et d’un ou plusieurs instruments ou opérations de couverture ou produits dérivés (les swaps, les contrats d’option et les contrats à terme). En réalité, les swaps sont le plus souvent utilisés pour des opérations de couverture, c’est-à-dire pour des opérations financières dont l’objectif est de réduire l’exposition au risque d’une entreprise ou d’une collectivité. Dans le cadre d’une telle opération, un produit financier, a priori plus risqué, est très échangé contre un produit financier plus stable.

L’une des caractéristiques des produits structurés tient à la présence de plus...

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