Qui attribue les marchés de services sociaux et autres services spécifiques relevant de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique ?

Comme pour les marchés en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est chargé d’attribuer le marché. Pour les collectivités locales, au-delà de 216 000 € HT, la réglementation n’impose plus l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir une stratégie d’achats de formations
2. Définir sa procédure et constituer son DCE
3. Suivre sa procédure de marchés publics de formation
4. Exécuter et suivre son marché de formation

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Passer un marché de prestations de formations

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Mis à jour le 12 janv. 2026 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 4391

L'essentiel par l'éditeur

La passation d'un marché de formation en France nécessite une stratégie d'achat bien définie, incluant une analyse interne des besoins et une évaluation de l'offre existante. Les procédures adaptées offrent une flexibilité, mais doivent respecter les principes de transparence et d'égalité. L'importance de la propriété intellectuelle, des critères de sélection et du suivi de la performance fournisseur est soulignée pour garantir des offres pertinentes et optimisées.

Comment définir une stratégie d'achat pour un marché de formation ?
Quelles sont les étapes clés pour constituer un DCE dans le cadre d'un marché de formation ?
Quels sont les principes fondamentaux à respecter lors de la passation d'un marché de formation ?

La mise en place d’un marché de formation nécessite une véritable réflexion, en amont, sur l’approche à retenir par l’établissement, que ce soit en termes de recensement du besoin ou de réflexion sur les critères pertinents de sélection des offres. Stratégique pour la gestion des ressources humaines, la mise en place de tels marchés repose sur un processus rigoureux.

Ainsi, l’achat de prestations de formations nécessite tout autant de s’inscrire dans votre politique de formations internes que dans le respect de la réglementation des marchés publics. Quels sont les points de vigilance dans le cadre de ces marchés ? Comment procéder ?

Définir une stratégie d’achats de formations

Préalablement à la construction du dossier de consultation des entreprises (DCE), vous devez nécessairement réaliser deux étapes préalables.

La première consiste à procéder à une analyse interne complète afin de recenser l’ensemble des besoins de formation de votre établissement ou de votre collectivité, sur une ou plusieurs années. Ces besoins de formation doivent, ensuite, être classés par typologie de prestations de formations (informatiques, juridiques, etc.), elles-mêmes répertoriées en sous-éléments (formations standard sur catalogue ou formations spécifiques sur mesure).

A noter

Dans le cadre de ce recensement exhaustif, il peut être intéressant de centraliser l’ensemble des évaluations fournisseurs réalisées précédemment et les attentes des agents en la matière mentionné...

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