Que doit-on faire figurer du projet personnalisé au contrat de séjour ?

La loi du 2 janvier 2002 fait obligation aux établissements, selon le cas, de rédiger un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) ; à ce document est annexé le projet personnalisé de la personne accueillie. Le contrat de séjour conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal définit les objectifs de prise en charge, les prestations offertes et les conditions de participation financière. Un avenant doit préciser dans les six mois suivant l’admission les objectifs et les prestations adaptées à la personne, à réactualiser tous les ans.

Que faire quand une personne accueillie ne souhaite pas participer à l’élaboration de son projet personnalisé ?

Participer à l’élaboration de son projet personnalisé est un droit pour la personne accueillie, pas une obligation. Dans cette situation, vous n’êtes pas dispensé de réaliser le projet. Ce sont les observations, les échanges informels de vos équipes avec la personne accueillie qui vont permettre d’identifier ses besoins et ses attentes. Vous devrez l’informer du processus d’élaboration et du contenu de son projet.

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter les principes du projet individualisé
2. Mettre en œuvre des réponses personnalisées aux besoins de chacun dans l’établissement
3. Garantir le droit à une prise en charge personnalisée

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L'essentiel par l'éditeur

Le projet personnalisé en établissement social et médico-social est essentiel pour favoriser le développement, l'autonomie et l'insertion des personnes accueillies. Il doit être coélaboré avec la personne, respecter son consentement éclairé et s'adapter à ses besoins. Ce document évolutif, non contractuel, précise objectifs, actions, moyens et modalités d'évaluation. La personnalisation de l'accueil est cruciale pour concilier vie collective et respect de l'intimité, garantissant ainsi les droits des usagers.

Comment élaborer un projet personnalisé en établissement social et médico-social ?
Quels sont les principes de personnalisation de l'accueil en milieu collectif ?
Comment garantir les droits des personnes accueillies dans un établissement ?

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale donne des droits à la personne accueillie et la positionne au centre du dispositif de prise en charge.

Le dispositif de prise en charge doit lui assurer un accompagnement individualisé et de qualité (Code de l’action sociale et des familles, art. L. 311-3).

En effet, chaque personne étant unique, celle-ci doit être considérée comme telle, même au sein d’une collectivité.

Pour certains établissements cela peut rendre nécessaires d’importants changements dans l’organisation pour mieux prendre en compte cet objectif de qualité.

Aussi, nous nous demanderons :

Quels sont les principes du projet personnalisé ?
Comment personnaliser la prise en charge dans un accueil en collectivité ?
Comment est garanti le droit à la personnalisation de l’accompagnement de la personne accueillie ?

Respecter les principes du projet individualisé

Pour chaque personne accueillie dans votre établissement, vous devez élaborer un projet personnalisé favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins.

Le projet personnalisé est une démarche dynamique d’accompagnement de la personne, issue d’un compromis entre ses besoins et ses attentes, les attentes de ses proches, la faisabilité par les professionnels et le projet d’établissement.

Le projet personnalisé doit donc :

tout mettre en œuvre pour faciliter l’expression des besoins et des attentes de la personne ;
être coélaboré avec la personne, autant que faire se peut, si nécessaire avec l’aide de son représentant légal ;
respecter le consentement éclairé de la personne, ce dernier devant être systématiquement recherché lorsque la personn...

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