Où trouver l’information sur le statut du médicament et les spécificités de prescription qui en découlent ?

Ces informations sont indiquées dans le chapitre « Prescription, délivrance, prise en charge » du résumé des caractéristiques du produit (RCP) de chaque spécialité.

Les annotations spécifiques sont-elles importantes ?

Oui, il faut veiller à l’ajout des annotations spécifiques, qui ont souvent valeur médicolégale (surveillance particulière, information sur les risques communiquée au patient) ainsi que les mentions relatives à la prise en charge par l’assurance maladie (indications « non remboursable », « absence de spécialités équivalentes pour les préparations »).

Peut-il y avoir des cumuls de catégories ?

Oui, les conditions de prescription et de dispensation des médicaments peuvent se compliquer du fait de leur appartenance simultanée à plusieurs catégories réglementées (par exemple, un médicament d’exception peut aussi appartenir à l’une des catégories de médicaments à prescription restreinte).

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Fichepratique

Sommaire

1. Supports de prescription
2. Durée et renouvellement de prescription
3. Médicaments à prescription restreinte
4. Autres médicaments à statut particulier
5. Dispensation dans les PUI des établissements de santé

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L'essentiel par l'éditeur

La prescription médicale en France doit être rigoureusement structurée, notamment pour les affections de longue durée (ALD) et les médicaments d'exception. Les ordonnances bizones et sécurisées sont essentielles pour garantir une prise en charge adéquate par l'assurance maladie. Les prescriptions de stupéfiants nécessitent des précautions spécifiques, incluant des durées limitées et des mentions obligatoires. Les médicaments à prescription restreinte ou hospitalière suivent des règles strictes pour assurer la sécurité et l'efficacité des traitements.

Quels sont les types d'ordonnances nécessaires pour les affections de longue durée ?
Quelles sont les règles de prescription pour les médicaments stupéfiants en France ?
Comment les médicaments à prescription restreinte sont-ils réglementés ?

Afin de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse, et d’assurer un traitement correct par le pharmacien et la caisse d’assurance maladie, la prescription de médicaments doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires.

Néanmoins, les supports et les modalités de prescription et de dispensation peuvent varier en fonction de paramètres liés au patient (affection de longue durée) et au statut du médicament (médicaments d’exception, stupéfiants, médicaments à prescription restreinte, médicaments inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables).

Supports de prescription

De manière générale, la prescription doit être rédigée sur une ordonnance (manuscrite ou informatisée) établie en double exemplaire (original destiné au patient et duplicata destiné à sa caisse d’assurance maladie).

Ordonnance bizone

Pour les patients atteints d’une affection longue durée (ALD), le support de prescription est une ordonnance bizone (formulaire S3321) :

la partie haute de l’ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l’ALD exonérante, prise en charge à 100 % ;
la partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles.

Ordonnance bizone

Pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), le support de pr...

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