Fichepratique

Prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Mise à jour le 2 juil. 2025 | Référence : 9155

L'essentiel par l'éditeur

La prime d'exercice territorial vise à encourager la coopération entre établissements de santé en France, en soutenant les praticiens engagés dans des activités médicales partagées. Elle s'adresse aux praticiens, enseignants et hospitaliers, ainsi qu'aux praticiens dits « mono-appartenant ». La prime qui est calculée en fonction du nombre de demi-journées travaillées hors du site principal est versée mensuellement. Elle contribue à l'égalité d'accès à des soins de qualité et sécurisés.

  • Quels praticiens sont éligibles à la prime d'exercice territorial ?
  • Comment est calculé le montant de la prime d'exercice territorial ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'exercice territorial ?

L’organisation d’activités médicales partagées sur plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d’un même établissement, la coordination, la continuité et l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires sont de nature à permettre aux établissements publics de santé de mieux satisfaire aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que sur le plan des soins.

C’est notamment en regard de ces considérations que fonctionnent les groupements hospitaliers de territoire qui ont pour objet de permettre aux établissements publics de santé de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.

Dans ce contexte, il est certain que le soutien des équipes médicales des membres de ces groupements hospitaliers se présente comme un levier indispensable à la poursuite des dynamiques engagées.

C’est pour favoriser ces actions de coopération, tout autant que dans le souci de moderniser et d’adapter le régime indemnitaire des praticiens, qu’il est institué une prime d’exercice territorial, objet de cette fiche.

1.

Identifier les bénéficiaires de la prime d’exercice territorial

La prime d’exercice territorial est susceptible d’être accordée à certains praticiens relevant d’un statut hospitalier et universitaire, ainsi qu’à certains praticiens dits « mono-appartenant », à savoir ceux qui ne relèvent pas d’un tel statut.

Les personnels enseignants et hospitaliers concernés sont :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
  • les consultants qui sont des professeurs des universités-praticiens hospitaliers bénéficiant d’une prolongation d’activité dans les conditions fixées par l’ article L. 952-10 du Code de l’éducation et qui sont régis par les dispositions de l’ article D. 6151-2 du Code de la santé publique ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
  • les praticiens hospitaliers universitaires dans l...
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