Peut-on insérer une clause d’actualisation des prix en cours d’exécution du marché par avenant ?

« L’introduction d’une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure, elle serait illégale et susceptible d’être annulée » (Rép. min. n° 31973 : JOAN, 3 nov. 2009, p. 10428). Une clause d’actualisation des prix ne peut être introduite ou modifiée en cours de marché, même par voie d’avenant.Néanmoins, il convient de tempérer cette affirmation dans le cas de la disparition d’un index. Dans ce cas, il sera possible de passer un avenant afin de modifier cet indice.

Le mécanisme d’actualisation du prix peut-il s’appliquer en cours d’exécution du marché ?

Le mécanisme d’actualisation du prix intervient au stade de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation ou des travaux. Le prix de règlement ne peut faire l’objet d’une actualisation de prix.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix
2. Définir les dispositions à introduire dans votre clause d’actualisation des prix
3. Cerner les conditions d’application de l’actualisation du prix
4. Prendre en compte les cas particuliers dans l’actualisation du prix
5. Encadrer le décalage de publication des index

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Outils et modèles (1)

Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause de prix d’un marché public (réf : dtou236)

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

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Mis à jour le 12 déc. 2024 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0184

L'essentiel par l'éditeur

L'actualisation du prix dans les marchés publics est essentielle pour s'adapter aux fluctuations économiques. Selon l'article R. 2112-8 du Code de la commande publique, un marché peut être à prix ferme ou révisable. Les marchés à prix ferme sont recommandés pour les courtes durées, tandis que les marchés à prix révisable s'appliquent aux fournitures sensibles aux variations mondiales. L'actualisation, basée sur un index, est cruciale pour garantir un prix juste et définitif, surtout pour les marchés de longue durée.

Quels sont les critères pour choisir entre un prix ferme et un prix révisable dans un marché public ?
Comment fonctionne l'actualisation du prix dans les marchés publics ?
Quelles sont les conditions pour appliquer une clause d’actualisation des prix ?

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute particulière. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les principes et règles régissant cette actualisation ?

Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix

Selon l’article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP), le prix définitif de votre marché peut être ferme ou révisable :

Si votre marché est conclu à prix ferme, le prix de règlement des prestations sera égal au prix initial du marché. Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché. Le choix du prix ferme se base ainsi sur l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ou travaux. Sauf exception (matières premières, par exemple), ce type de prix est recommandé pour les marchés de courte durée.
Un marché est obligatoirement conclu à prix révisable et non ferme si vous recourez à une part importante de fournitures dont...

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