Procéder à un licenciement pour motif personnel

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0862

L'essentiel par l'éditeur

Le licenciement pour motif personnel nécessite une justification précise et objective, distincte du motif disciplinaire. Les motifs incluent l'incompétence, l'insuffisance professionnelle, et des comportements affectant l'entreprise. La procédure légale doit être respectée, incluant l'entretien préalable et la notification écrite. Les motifs discriminatoires ou liés à la vie personnelle sont interdits, sauf preuve de trouble objectif. Un licenciement irrégulier expose l'employeur à des risques juridiques.

Quels sont les motifs valables pour un licenciement pour motif personnel ?
Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour motif personnel ?
Quels motifs de licenciement sont interdits par la loi française ?

Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas une sanction. Il est prononcé lorsque l’intérêt de l’entreprise est en jeu. C’est alors l’employeur qui met en œuvre son pouvoir de direction.

Un licenciement pour motif personnel oblige à suivre une procédure rigoureuse. La première étape est la plus complexe. Elle procède de l’identification du motif dont l’énoncé doit être à la fois :

réel ;
objectif ;
exact ;
sérieux.

Les étapes suivantes son plus classiques mais impliquent un formalisme très précis.

Identifier le motif

Un licenciement pour motif personnel n’estpas un licenciement pour motif disciplinaire. La décision de licencier est prise en fonction du ou des comportements du salarié qui peuvent être multiples. Sont présentés ci-après quelques motifs, non exhaustifs :

La perte de confiance

À elle seule, la perte de confiance ne peut pas être alléguée dans une notification de licenciement. Ce sont les éléments qui sont à l’origine de cette perte de confiance que vous devez recenser et indiquer :

refus de collaboration ;
non-respect de règles d’élaboration de dossiers ;
dissimulation d’informations ;
management conflictuel ; etc.

La lettre de licenciement doit relater ces faits avec précision.

L’incompatibilité d’humeur ou la mésentente

Ce motif sans précision ne peut justifier un licenciement. Vous...

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