Cette indemnité différentielle peut-elle perdurer dans le temps ?

Calculée à partir de la différence positive entre la valeur du Smic et le traitement mensuel de l’indice minimum de la fonction publique, elle perdurera tant que la valeur du Smic sera en augmentation, sans augmentation de la valeur du point ou de l’indice minimum de la fonction publique.

Quelle conséquence a cette indemnité différentielle sur le net à payer au 1er juin 2026 ?

L’indemnité ne participe pas au calcul de l’indemnité de résidence, ni à celui du SFT, ni à d’éventuelles indemnités liées au traitement de base (heures supplémentaires, astreintes…). De ce fait, l’indemnité compense la différence avec le Smic, mais elle rend le net à payer inférieur à ce qui aurait été attendu avec une augmentation d’indice.Pour la fonction publique, la non-revalorisation de l’indice minimum entraîne un manque à gagner sur le net à payer pour les agents à la rémunération la plus faible. Au 1er juin 2026, cela concerne les agents appartenant aux dix premiers échelons de la catégorie C1, aux agents appartenant aux sept premiers échelons de la catégorie C2 et aux agents appartenant aux trois premiers échelons de l’échelle C3.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer l’indemnité différentielle
3. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical (réf : dtou6792)

Fiches associées (3)

Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?

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Mis à jour le 30 juin 2026 par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9040

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité différentielle, régie par le décret n° 91-769, compense la différence entre le traitement indiciaire de base des agents de la fonction publique hospitalière et le Smic. Elle s'applique aux agents titulaires et non titulaires rémunérés par indice majoré, mais exclut les agents de droit privé. Calculée en fonction du Smic, elle est ajustée pour les emplois à temps partiel et peut être cumulée avec une pension. L'indemnité est soumise à des assujettissements variables selon le statut de l'agent.

Comment est calculée l'indemnité différentielle pour les agents de la fonction publique hospitalière ?
Quels agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de l'indemnité différentielle ?
L'indemnité différentielle est-elle soumise à des charges salariales et patronales ?

Selon l’article 1^er du décret n° 91-769 du 2 août 1991, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi en application des articles L. 141-1 et suivants et L. 814-1 et suivants du Code du travail.

Champ et modalités d’application

Sont concernés par cette mesure, depuis le 1^er juillet 1991, les agents publics hospitaliers titulaires et les agents non titulaires rémunérés par référence à un indice majoré. Dans la fonction publique hospitalière, les agents non rémunérés par référence à un indice majoré n’entrent pas dans l’application de cette mesure. En sont donc exclus les agents de droit privé.

L’indemnité est égale à la différence entre le montant du traitement mensuel indiciaire de base auquel s’ajoutent, le cas échéant, la valeur des avantages en nature alloués et la valeur du Smic calculé sur la base de 151,67 h/mois. Elle est cumulable, s’il y a lieu, avec une pension de retraite civile ou militaire.

L’indemnité différentielle est réduite au prorata des services lorsque les intéressés occupent un emploi...

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