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Santé Rémunération du personnel hospitalier Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?

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Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Selon l’article 1er du décret n° 91-769 du 2 août 1991, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi en application des articles L. 3231 et s. et L. 3423-1 du Code du travail.


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Champ et modalités d’application

Sont concernés par cette mesure, depuis le 1er juillet 1991, les agents publics hospitaliers titulaires et les agents non titulaires rémunérés par référence à un indice majoré. Dans la fonction publique hospitalière, les agents non rémunérés par référence à un indice majoré ne rentrent pas dans l’application de cette mesure. En sont donc exclus les agents de droit privé.

L’indemnité est égale à la différence entre le montant...

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