Type : Document d'information
Taille : 103 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
Le Code pénal et la jurisprudence ont établi une forme de cartographie des violences qui permet de qualifier la nature et le degré de l’acte commis (infraction, délit ou crime, violences légères, violences ayant entraîné une longue incapacité…) et d’établir la sanction adaptée. Cet outil les recense afin de vous aider à sanctionner les actes de violence au sein de votre établissement.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire
30/10/26
Rénovation thermique des écoles : des élus protestent contre l'arrêt d'un programme d'accompagnement
29/10/26
Un questionnaire pour améliorer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles à l'école
26/10/26
Des députés critiquent la réforme de l'instruction en famille
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
