Un professionnel peut-il utiliser un outil d’IA générative grand public pour rédiger un compte rendu ?

Seulement sans saisir de données permettant d’identifier le patient, et à condition de relire et de corriger le contenu, dont il reste responsable. L’établissement a intérêt à proposer des outils validés et des règles d’usage, conformément aux lignes directrices AVEC de la HAS.

Faut-il informer le patient de l’utilisation d’un outil d’IA ?

Oui lorsqu’il s’agit d’un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique à apprentissage sur données massives, utilisé pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin : le professionnel s’assure que le patient en a été informé et, le cas échéant, averti de l’interprétation qui en résulte (CSP, art. L. 4001-3). Le critère 3.4-05 du référentiel de certification 2027 vérifie cette information.

Quand les obligations européennes sur les systèmes d’IA à haut risque s’appliqueront-elles ?

Depuis le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, le 2 décembre 2027 pour les systèmes relevant de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1689, et le 2 août 2028 pour les systèmes intégrés à des produits soumis à la législation d’harmonisation de l’Union européenne, comme les dispositifs médicaux.

Que dire à un patient qui arrive avec une réponse obtenue auprès d’une IA ?

L’écouter, examiner la réponse avec lui, la valider, la nuancer ou la corriger, et rappeler qu’un outil d’IA ne pose pas de diagnostic. Le guide de la HAS destiné aux usagers, publié le 18 juin 2026, encourage précisément les patients à partager leurs recherches avec leurs soignants.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les risques pour la qualité et la sécurité des soins
2. Appliquer les repères de la HAS aux pratiques professionnelles
3. Informer et accompagner les patients
4. Se conformer au cadre européen sur l’intelligence artificielle
5. Organiser la gouvernance selon le référentiel de certification 2027

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Qualité et sécurité des soins à l’ère de l’IA générative : quels défis pour les professionnels de santé ?

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Créé par Jean-Luc Stanislas | Mis à jour le 3 nov. 2026 par Jean-Luc Stanislas | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14524

L'essentiel par l'éditeur

L'intelligence artificielle générative en santé offre des avantages tels que la rédaction de comptes rendus et la synthèse de dossiers, mais présente des risques liés à la qualité des données et aux biais. La stratégie nationale française vise à encadrer ces usages par une réglementation claire, une évaluation renforcée et un accompagnement des professionnels. Les lignes directrices AVEC de la HAS encouragent un usage conscient et supervisé. Le cadre européen impose des obligations pour les systèmes d'IA à haut risque.

Quels sont les risques associés à l'utilisation de l'IA générative en santé ?
Comment la France encadre-t-elle l'utilisation de l'IA en santé ?
Quelles sont les obligations européennes pour les systèmes d'IA à haut risque ?

L’intelligence artificielle générative produit du contenu, texte, image ou son, à partir de probabilités apprises lors d’une phase d’entraînement sur de très grands volumes de données. En santé, elle peut aider à rédiger des comptes rendus, à synthétiser un dossier, à préparer une information destinée au patient ou à proposer des hypothèses. Sa fiabilité dépend toutefois de la qualité des données d’entraînement et de la manière dont la question est posée. Elle peut produire des erreurs présentées de façon convaincante, y compris des sources inventées, et reproduire des biais.

Les pouvoirs publics ont structuré leur action en plusieurs temps. Le ministère chargé de la santé a publié le 11 février 2025 un état des lieux de l’intelligence artificielle en santé en France, puis lancé, le 1^er juillet 2025, une stratégie nationale « Intelligence artificielle et données de santé ». Son volet consacré à l’IA retient quatre priorités : clarifier la réglementation et encadrer les usages, renforcer l’évaluation des solutions et de leur impact, accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation, et bâtir un cadre économique durable. Le ministère a ensuite soumis le chapitre consacré à l’IA à une consultation publique jusqu’à fin septembre 2025, puis l’a actualisé en novembre 2025. La direction générale de l’offre de soins, avec l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), a lancé en 2025 deux appels à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions d’IA en médecine d’urgence et pour la gestion du temps de travail.

La Haute Autorité de santé (HAS) a de son côté publié, en octobre 2025, un guide Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé destiné aux professionnels du sanitaire, du social et du médico-social, mis à jour en avril 2026, puis, le 18 juin 2026, des repères pour les usagers élaborés avec France Assos Santé et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le référentiel de certification 2027 consacre deux critères à l’IA. Pour une direction, la question n’est plus de savoir si ces outils entrent dans l’établissement, mais comment en encadrer l’usage.

Identifier les risques pour la qualité et la sécurité des soins

Le premier risque tient à la nature même de l’outil. Une réponse d’IA générative correspond à ce que le système estime le plus probable à partir de la demande telle qu’elle a été formulée ; elle n’est pas garantie comme vraie. Elle peut contenir des erreurs, des omissions ou des références qui n’existent pas, présentées avec assurance. Le ton conversationnel et attentionné de ces outils invite à la confiance alors qu’ils restent des outils.

Le deuxième risque porte sur les données. Les outils grand public, en particulier gratuits, sont susceptibles de conserver les informations saisies, les questions et les réponses, notamment pour entraîner leurs modèles. La HAS souligne que de nombreux outils grand public relèvent d’éditeurs établis hors de l’Union européenne. Le règlement...

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