Quelles sont les contraintes pouvant s’appliquer en zone de littoral ?

L’installation de caravanes, tout comme l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, sont interdits en dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Le PLU peut porter la largeur de la bande littorale mentionnée à plus de 100 mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux le justifient.De plus, des caravanes ne peuvent être installées et des terrains aménagés dans les zones d’urbanisation futures (zones AU des PLU) que sous réserve de l’existence – ou du début de réalisation – d’un équipement de traitement et d’évacuation des effluents qu’ils produiront, ou si le règlement de la zone précise que les autorisations d’occupation des sols ne pourront être délivrées que sous cette condition.

Quelles sont les contraintes pouvant s’appliquer en zone de montagne ?

L’installation de caravanes, tout comme l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, sont interdits sur une bande de 300 mètres à compter de la rive des plans d’eau naturels ou artificiels de moins de 1 000 hectares.

Quel est le régime fiscal applicable aux HLL ?

Une habitation légère de loisirs peut être soumise à la taxe d’habitation si elle est à la disposition d’une personne, ce qui ne sera pas le cas si elle relève du régime hôtelier.

Fichepratique

Sommaire

1. Les différents types d’hébergement léger de loisirs
2. Le régime juridique des hébergements légers de loisirs
3. Identifier les autorisations d’urbanisme requises

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (4)

Tourisme

Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 1927

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation des hébergements légers de loisirs en France, tels que les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL, est encadrée par des normes d'urbanisme et d'environnement. Le camping est libre mais soumis à des restrictions géographiques et environnementales. Les résidences mobiles et HLL ont des règles spécifiques d'installation, souvent nécessitant des autorisations d'urbanisme. Les zones littorales et montagneuses imposent des contraintes supplémentaires pour préserver l'environnement.

Quelles sont les règles d'urbanisme pour l'installation de campings et caravanes en France ?
Quelles autorisations sont nécessaires pour installer des résidences mobiles de loisirs ?
Quelles sont les contraintes environnementales pour les hébergements légers en zones littorales et montagneuses ?

La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XX^e siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très répandu.

Aujourd’hui, il existe 4 types d’hébergement léger de loisirs : le camping, le caravanage, les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs (HLL).

La présente fiche s’attache à distinguer ces différents types d’hébergement et les réglementations y afférentes.

Si le camping et le caravanage pratiqués en dehors de terrains aménagés à cet effet bénéficient d’un principe de liberté – lequel peut souffrir d’atténuation –, les 2 autres types d’hébergement léger de loisirs (HLL) que sont les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs sont soumises au respect des dispositions du Code de l’urbanisme de même que la création et l’aménagement de terrains de camping et de caravanage.

La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est particulièrement dense et inspirée par des préoccupations aussi variées que l’ordre public, la protection de l’environnement et l’aménagement territorial.

Les différents types d’hébergement léger de loisirs

Définition du camping

Il n’existe pas de définition juridique du camping ; ainsi, dans le silence des textes, il convient de se tourner vers la doctrine.

Pour le professeur Jacquot, il s’agit d’une « activité de loisir qui consiste à vivre pendant une certaine période en plein air, sous la tente, le plus souvent en voyageant » (« Camping », in Dalloz Action Urbanisme, 1998, p. 73).

Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans le respect des dispositions applicables portées dans le Code de l’urbanisme, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

Le camping, comme le caravanage, peut être pratiqué sur des terrains aménagés à cet effet ou en dehors de ceux-ci ; les règl...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique