Fichepratique

Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?

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Référence : 1927

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation des hébergements légers de loisirs en France, tels que les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL, est encadrée par des normes d'urbanisme et d'environnement. Le camping est libre mais soumis à des restrictions géographiques et environnementales. Les résidences mobiles et HLL ont des règles spécifiques d'installation, souvent nécessitant des autorisations d'urbanisme. Les zones littorales et montagneuses imposent des contraintes supplémentaires pour préserver l'environnement.

  • Quelles sont les règles d'urbanisme pour l'installation de campings et caravanes en France ?
  • Quelles autorisations sont nécessaires pour installer des résidences mobiles de loisirs ?
  • Quelles sont les contraintes environnementales pour les hébergements légers en zones littorales et montagneuses ?

La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XXe siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très répandu.

Aujourd’hui, il existe 4 types d’hébergement léger de loisirs : le camping, le caravanage, les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs (HLL).

La présente fiche s’attache à distinguer ces différents types d’hébergement et les réglementations y afférentes.

Si le camping et le caravanage pratiqués en dehors de terrains aménagés à cet effet bénéficient d’un principe de liberté – lequel peut souffrir d’atténuation –, les 2 autres types d’hébergement léger de loisirs (HLL) que sont les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs sont soumises au respect des dispositions du Code de l’urbanisme de même que la création et l’aménagement de terrains de camping et de caravanage.

La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est particulièrement dense et inspirée par des préoccupations aussi variées que l’ordre public, la protection de l’environnement et l’aménagement territorial.

1.

Les différents types d’hébergement léger de loisirs

Définition du camping

Il n’existe pas de définition juridique du camping ; ainsi, dans le silence des textes, il convient de se tourner vers la doctrine.

Pour le professeur Jacquot, il s’agit d’une « activité de loisir qui consiste à vivre pendant une certaine période en plein air, sous la tente, le plus souvent en voyageant » (« Camping », in Dalloz Action Urbanisme, 1998, p. 73).

Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans le respect des dispositions applicables portées dans le Code de l’urbanisme, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

Le camping, comme le caravanage, peut être pratiqué sur des terrains aménagés à cet effet ou en dehors de ceux-ci ; les règl...

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