Question d’un responsable de SAVS

La réorganisation est en marche et demande des régulations et réajustements. Les équipes supportent directement les effets de ces changements. Le changement attendu dans la qualité est de donner collectivement du sens à une mise en œuvre d’un « zéro sans solution » dont vous êtes un acteur lié aux autres acteurs (MDPH/CD/SAVS et autres partenaires SAVS/ESMS, etc.). À ce titre, agissant comme partenaire de l’accompagnement vous êtes les professionnels et devez en aval accueillir les personnes admises. Le risque serait que vos partenaires vous orientent directement des personnes dans une réponse accompagnée par défaut et sans que vous ayez la possibilité de vérifier si ces personnes relèvent de votre champ de compétences actuelles (malgré l’évaluation faite et la notification adressée par la MDPH).Dans votre cas, vous devrez vérifier l’adéquation de votre mission, avec la pratique et compétences des professionnels et engager les modifications qui en découlent.Vous devrez impliquer les autorités à la vue de vos réalités provoquées par une modification substantielle de vos missions. Mais, si vous avez manqué le coche à un moment donné ou un autre, celles-ci pourraient toujours évoquer les instructions nationales, le schéma départemental en vigueur et votre CPOM.Cela revient à requestionner la profondeur des négociations faites en amont du contrat pluriannuel car ce type de risque peut avoir des conséquences sur les personnes accompagnées. Il convient pour les professionnels de s’adapter et non aux personnes accompagnées, même mal orientées de le faire.Inviter les partenaires à une réflexion sur un financement de la formation et revisiter votre plan de formation serait de nature à objectiver l’incitation et démontrer votre volonté d’un engagement dans une démarche réfléchie et non imposée.En cas de grands désaccords, il vous resterait comme solution le recours administratif. Cependant, nous ne vous conseillons pas cette solution.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre les grandes lignes du rapport
2. Quelques principes à intégrer pour les gestionnaires des ESMS
3. Les questions incontournables à venir pour poursuivre un travail de qualité

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (3)

Rapport zéro sans solution et qualité

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 13808

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport sur le « zéro sans solution » met en avant l'importance d'intégrer les recommandations pour améliorer la qualité des ESMS. Il souligne la nécessité d'une organisation territoriale efficace, d'une coordination entre acteurs et d'une implication active des personnes concernées. Les ESMS doivent adopter une approche modulaire et systémique, en favorisant la formation continue et la collaboration interinstitutionnelle. Un système d'information fiable est crucial pour garantir une réponse adaptée et anticiper les besoins.

Comment les ESMS peuvent-ils améliorer la qualité de leurs services ?
Quelles sont les recommandations clés pour une organisation territoriale efficace ?
Pourquoi un système d'information fiable est-il essentiel pour les ESMS ?

Le rapport « zéro sans solution » ou rapport Piveteau se voulait introduire la qualité dans les services rendus à la personne en luttant contre l’état des personnes en situation de handicap ne recevant pas de réponse de la part des autorités. Son objectif était de réaliser un ensemble de propositions cohérentes pour les acteurs en réfutant tout nouveau dispositif. L’enjeu était d’éviter la récidive des phénomènes observés. Vœu éminemment ambitieux puisqu’il recommandait de travailler son organisation avec les autres pour aboutir à un « zéro sans solution ».

Ce rapport invitait donc les gestionnaires à leur devoir collectif d’assurer à la personne un parcours de vie sans rupture.

Partant des élaborations formulées dès le rapport de 2014, cette fiche rappellera aux gestionnaires comment participer dans la qualité à cette démarche.

Cette fiche regroupe les principales étapes permettant aux gestionnaires des ESMS (Établissement et service médico-social) de repérer les grands points interrogés, de mettre en œuvre les corrections nécessaires à une organisation plus efficiente de l’accompagnement ouverte à une notion de parcours et enfin d’aboutir aux questions complémentaires qui pourraient se poser.

Comprendre les grandes lignes du rapport

Prendre en compte les recommandations majeures formulées et les intégrer dans son dispositif

L’objectif pour les ESMS est surtout de corriger les situations critiques estimées importantes.

Vous devez associer la personne ou son représentant légal c’est une recommandation essentielle.

Dans ce sens, il est plus favorable de travailler le projet de la personne en étapes successives.

Il serait conséquent de travailler en logiques dites « modulaires » favorisant plusieurs types d’organismes intervenant autour de la personne. Ce type d’intervention nécessite une organisation territoriale conséquente.

Si l’intérêt de la personne et ses besoins priment, vous devez présenter des solutions relevant des dispositifs communs.

Un des principes c’est qu’au niveau territorial chaque acteur ait des mis...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique