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Récépissé d’enregistrement d’une convention modificative d’un pacte civil de solidarité

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Référence : dtou7816

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une convention modificative de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.

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