OUTIL& MODÈLE

Registre des traitements de données

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Mise à jour le 3 févr. 2025 | Référence : dtou11140

Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites structures.

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre établissement en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévu par le RGPD.

Votre registre sera finalement constitué d'une liste de traitement (onglet 2) et d'au moins une fiche de registre (onglet 3).

Onglet 2 : cet onglet vous permet de lister toutes les activités de votre organisme qui nécessitent de traiter des données personnelles. Avec cette liste, vous aurez une première vision d'ensemble sur vos traitements de données.

Onglet 3 : vous devez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité. Dupliquez et complétez autant de fois que nécessaire ce modèle de fiche.

Onglet 4 : cette partie propose un exemple possible de mise en page et de saisie du registre. Cet exemple est basé sur un traitement fictif, qu'il ne faut pas reprendre tel quel mais adapter en fonction de votre traitement.

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