Santé

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Régularisation des cotisations de Sécurité sociale

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Principes généraux

Le principe d’un salaire maximal soumis à cotisations est issu d’une législation ancienne, datant de 1930, et du décret-loi du 28 octobre 1935. Il a été repris lors de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’ordonnance...

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