Fichepratique

Réintégrer un agent après une position de disponibilité

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Mise à jour le 13 mai 2024 | Référence : 14346

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration d'un agent après une disponibilité dépend de la nature de celle-ci (de droit, discrétionnaire, d'office) et de sa durée. Pour une disponibilité de droit de moins de 6 mois, l'agent retrouve son poste initial. Au-delà, il est réintégré sur un poste vacant correspondant à son cadre d'emplois. Les disponibilités discrétionnaires nécessitent une réintégration sur une des trois premières vacances de poste si elles n'excèdent pas 3 ans. Un suivi rigoureux des agents en disponibilité est essentiel pour anticiper les réintégrations.

  • Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent après une disponibilité de droit ?
  • Comment gérer la réintégration d'un agent après une disponibilité discrétionnaire ?
  • Quels sont les enjeux du suivi des agents en disponibilité pour l'administration ?

De droit, discrétionnaire ou d’office, la position de disponibilité offre de nombreuses perspectives pour les fonctionnaires afin de mener des projets professionnels et personnels tout en conservant un lien avec leur administration d’origine. Ils ont ainsi l’opportunité de demander à tout moment leur réintégration au sein de cette dernière.

Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines.

La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de disponibilité d’office pour raison de santé.

Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de disponibilité ? Quelles sont les conséquences en l’absence de poste pour réintégrer l’agent ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?

1.

Qu’est-ce que la disponibilité ?

La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite ( CGFP, art. L. 514-1 ). Elle peut être de droit, discrétionnaire ou d’office (cf. Disponibilités (généralités)).

Bien que placé hors de votre administration, l’agent conserve un lien et il peut à tout moment demander sa réintégration au sein de vos effectifs. Vous serez amené à gérer différentes situations, les conditions de réintégration variant notamment selon le motif et la durée de la disponibilité.

Sur le plan formel, l’agent doit adresser sa demande de réintégration 3 mois avant la fin de sa disponibilité en cours, sauf si celle-ci n’excède pas 3 mois.

Si vous n’avez plus à saisir la commission admi...

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