Ressources humaines

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Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Les principes de base de prise en charge des frais de déplacement

L’application des conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents s’inscrit dans un cadre précis.

Ainsi, pour les besoins du service, les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer. Il s’agit de déplacements temporaires qui donneront lieu à indemnisation de la part de la collectivité si les conditions suivantes sont réunies :

  • ils ont été préalablement autorisés...
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