Puis-je refuser de remettre un enfant à la personne qui vient le chercher si celle-ci est manifestement ivre ?

En théorie, non. Rien dans la loi ne le prévoit, et aucun règlement intérieur ne peut sérieusement envisager cette éventualité. Un parent pourrait même se retourner contre un animateur qui retiendrait son enfant contre son gré et refuserait de le laisser partir avec lui. En pratique, il y a parfois des situations dans lesquelles il nous paraît impensable de laisser l’enfant partir avec son parent (une personne incapable de tenir debout par exemple).La plupart du temps, ces situations se règlent en retenant la personne par divers subterfuges, pendant qu’un collègue contacte l’autre parent ou un proche autorisé pour trouver une solution alternative. L’ivresse publique étant par ailleurs un délit, il est possible dans les cas extrêmes de faire appel aux forces de l’ordre.Vous devez également intervenir si la personne s’apprête à prendre le volant : il devient alors impératif de l’en dissuader. La conduite en état d’ébriété est un délit : ne pas s’y opposer peut vous valoir des poursuites pour non-empêchement de crime ou délit portant atteinte à l’intégrité corporelle des personnes s’il s’ensuit un accident (cf. Reconnaître les infractions réprimant l’abstention volontaire).Tout cela est néanmoins très délicat, notamment lorsque l’ivresse n’est pas manifeste. Il ne faut pas oublier que le fait de sentir l’alcool n’est pas synonyme d’ébriété, et que certaines pathologies et certains médicaments peuvent entraîner des signes que l’on peut facilement confondre avec des signes d’ébriété : gare donc aux jugements hâtifs et aux affirmations discriminatoires.

À quel âge un enfant est-il capable de rentrer seul de l’école ou du centre ?

Il n’existe pas de réponse claire et définitive à cette question, car cela dépend de nombreux facteurs tels que la distance entre le lieu de résidence et l’accueil de loisirs, la dangerosité du parcours, la densité de la circulation, le climat et surtout la maturité de l’enfant et son degré de responsabilisation vis-à-vis des dangers de la circulation à pied. Généralement, on considère néanmoins que vers 8 ou 9 ans, un enfant est capable de circuler seul sur des trajets de durée raisonnable. L’animateur peut émettre un avis sur la question si, par exemple, des parents décident soudainement de laisser un enfant de CP rentrer seul. Toutefois, cette décision, toute contestable qu’elle soit, reste du ressort exclusif des parents.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître et comprendre le cadre légal
2. Sécuriser et rendre accessibles les informations utiles
3. Faire face à une situation particulière ou problématique

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Enfant

Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3386

L'essentiel par l'éditeur

En France, l'instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans, avec des règles claires pour la sortie des écoles. Les activités périscolaires, non obligatoires, sont organisées par les collectivités ou partenaires privés. La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise que les enfants de l'école élémentaire peuvent quitter seuls l'école, tandis que ceux de maternelle doivent être récupérés par une personne autorisée. En cas de problème, il est crucial de maintenir le contact avec les familles et de respecter les procédures légales.

Quels sont les droits et obligations des parents concernant la sortie des enfants de l'école en France ?
Comment gérer les situations où une personne non autorisée vient chercher un enfant ?
Quelles sont les règles pour les activités périscolaires en France ?

En fin de journée, l’« heure de la sortie » est un moment clé où, en remettant l’enfant à ses parents, on boucle en quelque sorte le contrat qui nous a liés à eux.

Il convient donc de ne pas se tromper lorsque l’on autorise une personne à partir avec un enfant qui nous a été confié le matin par ses parents ou ses tuteurs. Le cadre légal ne nous y aide pas beaucoup, car s’il existe une réglementation très claire pour l’école, rien d’équivalent n’est formellement énoncé pour les activités extrascolaires.

Qui est autorisé à venir chercher un enfant ? Peut-on fixer une limite d’âge ou réduire le champ des personnes autorisées à venir chercher un enfant ? Doit-on toujours confier l’enfant à ses parents ? Que faire en cas de litige entre deux parents ou devant l’insistance d’une personne non autorisée ? L’objectif est de s’assurer que l’on ne commet pas d’erreur en acceptant ou en refusant qu’un enfant quitte l’accueil de loisirs, seul ou accompagné.

Connaître et comprendre le cadre légal

Le cadre de l’Éducation nationale

En France, l’instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. Cette instruction peut être dispensée par les familles, par un précepteur ou au sein d’une école, privée ou publique. De fait, lorsque les parents décident de confier l’instruction de leur enfant à un établissement scolaire, ce qui est le cas de l’immense majorité des familles, la fréquentation de celui-ci devient dès lors obligatoire, et donc contraignante pour les familles.

L’Éducation nationale a donc établi un cadre relativement clair en ce qui concerne les responsabilités et les rôles de chacun à la sortie de l’école. La journée d’école dans un établissement public se termine généralement à 16h30, heure à laquelle beaucoup de parents sont encore sur leur lieu de travail....

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