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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers

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Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En fin de journée, l’« heure de la sortie » est un moment clé où, en remettant l’enfant à ses parents, on boucle en quelque sorte le contrat qui nous a liés à eux.

Il convient donc de ne pas se tromper lorsque l’on autorise une personne à partir avec un enfant qui nous a été confié le matin par ses parents ou ses tuteurs. Le cadre légal ne nous y aide pas beaucoup, car s’il existe une réglementation très claire pour l’école, rien d’équivalent n’est formellement énoncé pour les activités extrascolaires.

Qui est autorisé à venir chercher un enfant ? Peut-on fixer une limite d’âge ou réduire le champ des personnes autorisées à venir chercher un enfant ? Doit-on toujours confier l’enfant à ses parents ? Que faire en cas de litige entre deux parents ou devant l’insistance d’une personne non autorisée ? L’objectif est de s’assurer que l’on ne commet pas d’erreur en acceptant ou en refusant qu’un enfant quitte l’accueil de loisirs, seul ou accompagné.

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Connaître et comprendre le cadre légal

Le cadre de l’Éducation nationale

En France, l’instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. Cette instruction peut être dispensée par les familles, par un précepteur ou au sein d’une école, privée ou publique. De fait, lorsque les parents décident de confier l’instruction de leur enfant à un établissement scolaire, ce qui est le cas de l’immense majorité des familles, la fréquentation de celui-ci devient...

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