Fichepratique

Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0488

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'inventaires permanents dans une ville de 50 000 habitants permet d'optimiser la gestion du patrimoine bâti, générant des économies significatives. L'inventaire initial identifie les anomalies de gestion et facilite la renégociation des contrats, notamment d'assurance, avec des gains potentiels de 15 à 30 %. La modernisation de la gestion patrimoniale peut aboutir à une économie cumulée de 3 millions d'euros sur 10 ans, tout en améliorant la connaissance et la valorisation des biens communaux.

  • Comment un inventaire permanent peut-il optimiser la gestion du patrimoine communal ?
  • Quels sont les bénéfices financiers de la renégociation des contrats d'assurance pour une ville ?
  • Quelles économies peut-on réaliser grâce à la modernisation de la gestion patrimoniale ?

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine à gérer : caractéristiques physiques, état de dégradation, valeur…

Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires, mais rarement par la mise en place de véritables systèmes d’inventaire permanents du mobilier et de l’immobilier.

Aussi l’arrivée, par la réforme comptable et réglementaire M14, d’un dispositif contraignant mais détaillé, permettant la réalisation d’un inventaire permanent, a-t-elle renforcé la préoccupation des collectivités de bien connaître leur patrimoine.

La gestion du patrimoine doit être perçue non comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité ou une chance pour les communes d’accentuer leurs marges de manœuvre financière. C’est l’occasion pour elles de faire un « bilan » de leurs immobilisations, de mieux connaître les « quantités » en jeu, ou encore d’optimiser leur mode de financement et de fonctionnement.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • le cas d’une ville de 50 000 habitants ;
  • le cas d’une renégociation d’un contrat d’assurance ;
  • le cas de la ville de Marseille ;
  • le cas des équipements sportifs.
1.

Cas d’une ville de 50 000 habitants

Le patrimoine bâti de cette commune comprend environ 200 constructions d’une valeur de près de 140 millions d’euros. Leur taille varie de 10 m² à près de 10 000 m² de surface construite, totalisant plus de 150 000 m², soit une moyenne d’environ 1 100 m²/bâtiment d’une valeur de 930 €/m².

L’entretien mobilise un budget annuel de l’ordre de 5 % de la valeur du patrimoine. Un autre ratio évalue sur la durée de vie de l’équipement à 80 % le coût d’entretien et de fonctionnement d’un bâtiment et à 20 % le coût de sa construction. L’entretien du patrimoine bâti de la ville engage un budget de l’ordre de 7 millions d’euros, soit 140 €/habitant/an.

L’enjeu, à moyen terme, est de l’ordre de 3 millions d’euros d’économies budgétaires grâce à la modernisation de la gestion du pa...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité