Comment facilement déterminer si un traitement de données entre dans le cadre du RGPD ?

Toutes les listes informatisées contenant des données propres à une personne ou qui la rendent identifiable (nom, adresse, courriel, téléphone, état de santé) sont concernées. La Cnil est donc compétente pour contrôler les usages que vous en faites.

S’il y a tant de traitements, comment savoir par lequel commencer pour sa mise en conformité ?

Il vous faut déterminer les traitements les plus « sensibles », c’est-à-dire ceux dont les données qu’ils contiennent sont particulièrement détaillées, ou qui contiennent des données sensibles telles que les données de santé. Pour repérer ces traitements et prioriser leur mise en conformité, vous pouvez vous appuyer sur le logiciel PIA de la Cnil (cf. Site Internet).

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Fichepratique

Sommaire

1. Avoir en tête les grands principes en matière de protection des données
2. Vérifier la conformité de votre collectivité avec le RGPD (état des lieux)
3. Assurer la conformité au RGPD au sein de la collectivité au quotidien
4. Prendre en compte les sanctions prévues par le RGPD
5. Schéma

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Mis à jour le 16 févr. 2026 par Hélène Chalmeton | Référence : 11160

L'essentiel par l'éditeur

Le RGPD impose aux collectivités de respecter des principes clés tels que le consentement, la transparence, le droit des personnes et la responsabilité. Être en conformité avec ce règlement nécessite la désignation d’un DPD, la cartographie des traitements, la gestion des risques et de documenter la conformité. Les sanctions peuvent être financières et réputationnelles.

Quels sont les principes fondamentaux du RGPD ?
Comment une collectivité peut-elle se mettre en conformité avec le RGPD ?
Quelles sont les sanctions prévues par le RGPD en cas de non-conformité ?

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.

Cette fiche recense les principes clés à respecter, les différentes étapes à suivre par les collectivités gestionnaires de traitements de donnée pour être et rester en conformité avec les obligations qu’il a posées. Elle vous permettra également de faire face sans dommage à tout contrôle qui pourrait être diligenté par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Avoir en tête les grands principes en matière de protection des données

Le RGPD met en avant 4 grands principes :

le consentement ;
la transparence ;
le droit des personnes ;
la responsabilité (accountability).

Pour en savoir plus sur la genèse et la philosophie de ce règlement, vous pouvez consulter la fiche RGPD : la genèse et les étapes de son élaboration .

Lexique pratique du RGPD

Cet outil réunit dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.

Le consentement

Selon le 32^econsidérant du RGPD, « le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par e...

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