Le conseil départemental a-t-il un rôle de financement des structures, que ce soit pour l’accueil individuel ou pour l’accueil collectif ?

Le conseil départemental n’a pas vocation à être le financeur de ces structures, mais certains s’investissent dans ce domaine, en participant à :des études et des diagnostics ;des dépenses d’investissement dans les structures ;des dépenses de fonctionnement des structures ;des aides sur projets (innovations, horaires atypiques, handicap, précarité…).Près de 40 % des conseils départementaux apportent leur aide financière à différents niveaux.Pour l’accueil individuel, le conseil départemental peut subventionner des actions de soutien et d’accompagnement à l’activité des assistants maternels, comme les RAM par exemple, en complément des financements des Caf.

Fichepratique

Sommaire

1. Quels sont les rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil individuel du jeune enfant ?
2. Quels sont les rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil collectif du jeune enfant ?
3. Qu’est-ce que la commission d’accueil des jeunes enfants (CDAJE), et quel est son rôle ?

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Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

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Référence : 6766

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil départemental joue un rôle clé dans l'accueil du jeune enfant, notamment par l'agrément et la formation des assistants maternels, le suivi et le contrôle des pratiques, ainsi que l'autorisation d'ouverture des structures d'accueil collectif. Il assure également un accompagnement technique et financier partiel, en collaboration avec la Caf et la MSA, pour développer une offre d'accueil adaptée et équitable. La commission d'accueil des jeunes enfants contribue à une politique cohérente et inclusive.

Quels sont les rôles du conseil départemental dans l'agrément des assistants maternels ?
Comment le conseil départemental intervient-il dans l'ouverture des structures d'accueil collectif ?
Quel est le rôle de la commission d'accueil des jeunes enfants ?

Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à l’accueil individuel ? Qu’est-ce que la commission consultative paritaire départementale (CCPD) ? Quel est son rôle par rapport à l’accueil collectif ? Qu’est-ce que la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants (CDAJE) ?

Quels sont les rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil individuel du jeune enfant ?

Voir la fiche Le rôle du conseil départemental dans l’agrément.

Par son service de protection maternelle et infantile (PMI), le conseil départemental exerce les différentes missions.

Agrément des assistants maternels

Toute personne désirant exercer cette profession, c’est-à-dire accueillir des mineurs à son domicile, doit obtenir un agrément délivré par le conseil départemental.

Le service de PMI va :

organiser l’information préalable à l’emploi ;
remettre le dossier de demande d’agrément au candidat ;
traiter ce dossier dans un délai de trois mois ;
examiner la demande du candidat à la profession ;
adresser la décision écrite au demandeur ;
organiser et financer, dans les six mois suivant la délivrance de l’agrément, la première partie de formation obligatoire (60 heures), sans la...

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