Fichepratique

Satisfaire au devoir de vigilance

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Référence : 3409

L'essentiel par l'éditeur

La surveillance des enfants dans les centres de loisirs est cruciale et doit être adaptée à l'âge, au tempérament des jeunes et à la nature des activités. Les animateurs doivent être vigilants, actifs et en nombre suffisant, surtout pour les activités à risque. Une reconnaissance préalable des lieux est essentielle pour prévenir les accidents. La responsabilité des organisateurs s'étend dès l'arrivée des enfants jusqu'à leur départ, incluant les abords du centre.

  • Quelle est l'importance de la surveillance dans les centres de loisirs pour enfants ?
  • Comment adapter la surveillance en fonction de l'âge et du tempérament des enfants ?
  • Quelles sont les responsabilités des organisateurs en matière de sécurité des enfants ?

L’organisateur est assujetti à une obligation de surveillance par les tribunaux. Il doit s’engager à assurer la sécurité des enfants pendant le temps où il les a sous sa garde. Cette obligation est dite de moyens : si un enfant est victime d’un dommage, ses parents doivent établir que l’organisateur n’a pas normalement accompli son devoir de surveillance.

Il est donc indispensable de connaître la manière dont les tribunaux apprécient l’exécution de cette obligation. À la lumière de la jurisprudence, les critères mis en œuvre par les juges pour apprécier la faute de surveillance sont ici appréciés. Ils sont au nombre de quatre :

  • l’âge du jeune ;
  • son tempérament ;
  • la configuration des lieux ;
  • la nature de l’activité.
1.

L’âge du jeune

Le devoir de surveillance est renforcé pour les jeunes en bas âge, et allégé pour leurs aînés : les enfants âgés de plus de 10 ans « n’ont pas besoin d’une surveillance particulière de tous les instants » ( Cour de cassation, 16 mai 1988, n° 86-19077 ). Le taux d’encadrement d’un animateur pour 12 mineurs est abaissé à un animateur pour 8 enfants s’ils ont moins de 6 ans. Toutefois, il est conseillé d’élever ce taux pour toute activité à risque. La présence d’au moins 2 animateurs s’impose pour toute sortie en randonnée.

La surveillance des enfants doit être :

  • constante : dans son arrêt du 27 janvier 1982, la Cour de cassation reproche à un organisateur d’avoir laissé sans surveillance un enfant de 7 ans pendant sa sieste ( Cour de cassation, 27 janvier 1982, n° 80...
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