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Se défendre contre une action en responsabilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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L’absence de faute

C’est le moyen d’exonération le plus habituel que l’organisateur peut faire valoir, chaque fois qu’il lui est reproché l’inexécution de son obligation de sécurité. Parce qu’une marge d’autonomie est admise pour les enfants de plus de 10 ans, un organisateur ne peut être jugé responsable pour ne pas avoir exercé une surveillance rapprochée sur un adolescent (cf. Assurer...

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