Quel est l’effet d’un moyen d’exonération ? Exonère-t-il partiellement ou en totalité l’organisateur ?

La force majeure exonère totalement l’organisateur de sa responsabilité. La faute de la victime l’exonère également en totalité si elle est exclusive du dommage. En revanche, il y a partage de responsabilité si le dommage est imputable à la fois à la faute de l’enfant et à celle de l’organisateur. Il appartient alors au juge d’évaluer la part de responsabilité de chacune des parties en considération de la gravité respective des fautes en présence. Le partage s’effectue dans la proportion de 50 % lorsque les fautes sont estimées égales. Dans ce cas, l’organisateur n’aura à indemniser la victime qu’à hauteur de la moitié de l’indemnité arrêtée par le tribunal.

Fichepratique

Sommaire

1. L’absence de faute
2. La cause étrangère

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Se défendre contre une action en responsabilité

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3411

L'essentiel par l'éditeur

L'exonération de responsabilité en cas d'accident repose sur l'absence de faute, la force majeure, la faute de la victime ou le fait d'un tiers. Les juges reconnaissent une marge d'autonomie pour les enfants de plus de 10 ans, exonérant ainsi les éducateurs de surveillance rapprochée. La force majeure exonère totalement, tandis que la faute partagée réduit l'indemnité. Les éducateurs doivent prouver que l'accident est dû à des facteurs externes pour éviter la responsabilité.

Quels sont les moyens d'exonération de responsabilité pour un organisateur d'activités ?
Comment la force majeure affecte-t-elle la responsabilité d'un organisateur ?
Dans quelles situations un organisateur peut-il partager la responsabilité d'un accident ?

Comment se défendre lorsque la famille ou un tiers vous actionne en responsabilité ? Quels moyens d’exonération faire valoir ?

Dans les régimes de responsabilité pour faute, c’est à la victime qu’incombe la charge de la preuve. Pour autant, l’organisateur ne doit pas rester inactif : il peut chercher à démontrer l’absence de faute de sa part, mais aussi faire valoir une cause étrangère de responsabilité, c’est-à-dire un événement sur lequel il n’a pas prise.

Dans les régimes de responsabilité sans faute où on est présumé responsable du seul fait de la survenance de l’accident, l’organisateur n’a d’ailleurs pas d’autre choix que de faire état d’une cause étrangère.

On donne ici toutes indications sur ces différents moyens d’exonération.

L’absence de faute

C’est le moyen d’exonération le plus habituel que l’organisateur peut faire valoir, chaque fois qu’il lui est reproché l’inexécution de son obligation de sécurité. Parce qu’une marge d’autonomie est admise pour les enfants de plus de 10 ans, un organisateur ne peut être jugé responsable pour ne pas avoir exercé une surveillance rapprochée sur un adolescent (cf. Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif).

Jurisprudence

Cette relative liberté de mouvement a même été reconnue dans une institution où étaient placés des jeunes en difficulté. Ainsi, les juges ont approuvé le processus éducatif mis au point par une équipe d’éducateurs qui consistait à attendre d’un adolescent, à la recherche permanente de règles et de repères, qu’il interromp...

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