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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité délictuelle de l'organisateur associatif s'applique principalement en l'absence de contrat avec la victime, notamment dans les litiges avec des tiers. Elle couvre les dommages étrangers à l'exécution du contrat et ceux survenus en dehors de celui-ci. Les victimes peuvent agir en réparation selon les articles 1382 et 1384 du Code civil. L'organisateur peut appeler en garantie les parents, responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs.
La responsabilité délictuelle n’a qu’une application marginale dans le contentieux des accueils collectifs de mineurs. Elle n’intervient, en effet, que dans le cas où les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunies, c’est-à-dire essentiellement dans les litiges entre l’organisateur et des tiers.
La responsabilité délictuelle s’applique d’abord aux rapports entre l’organisateur et les tiers avec lesquels il n’a pas contracté. C’est le cas, par exemple, du piéton renversé par un enfant du centre avec sa bicyclette, ou d’un proche de la famille, venu récupérer l’enfant à la place des parents, qui glisse et chute dans un couloir : ni l’un ni l’autre n’ont passé de contrat avec l’organisateur.
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