Fichepratique

Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif

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Référence : 3410

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité délictuelle de l'organisateur associatif s'applique principalement en l'absence de contrat avec la victime, notamment dans les litiges avec des tiers. Elle couvre les dommages étrangers à l'exécution du contrat et ceux survenus en dehors de celui-ci. Les victimes peuvent agir en réparation selon les articles 1382 et 1384 du Code civil. L'organisateur peut appeler en garantie les parents, responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs.

  • Quand la responsabilité délictuelle de l'organisateur associatif s'applique-t-elle ?
  • Quels sont les moyens d'action pour une victime contre un organisateur associatif ?
  • Comment l'organisateur associatif peut-il se défendre en cas de responsabilité sans faute ?

La responsabilité de l’organisateur associatif est habituellement contractuelle. En effet, la plupart des litiges des accueils collectifs de mineurs portent sur l’exécution du contrat passé entre l’organisateur et la famille.

Toutefois, même si elle demeure marginale, il y a également une place pour la responsabilité délictuelle de l’organisateur. Dans quels cas s’applique-t-elle ? Dans quelles circonstances le régime de responsabilité pour faute et le régime de responsabilité sans faute peuvent-ils être utilisés ?

1.

Champ d’application

La responsabilité délictuelle n’a qu’une application marginale dans le contentieux des accueils collectifs de mineurs. Elle n’intervient, en effet, que dans le cas où les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunies, c’est-à-dire essentiellement dans les litiges entre l’organisateur et des tiers.

Absence de contrat entre l’organisateur et la victime

La responsabilité délictuelle s’applique d’abord aux rapports entre l’organisateur et les tiers avec lesquels il n’a pas contracté. C’est le cas, par exemple, du piéton renversé par un enfant du centre avec sa bicyclette, ou d’un proche de la famille, venu récupérer l’enfant à la place des parents, qui glisse et chute dans un couloir : ni l’un ni l’autre n’ont passé de contrat avec l’organisateur.

Dommage étr

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