Quand intervient la matériovigilance ?

La surveillance des dispositifs médicaux intervient après leur mise sur le marché.

Quelles sont les instances que peut solliciter un usager pour le respect de ses droits ou faire examiner une réclamation ?

Dans un établissement de santé, il est possible de s’adresser à la commission des usagers (CDU).Pour un professionnel de santé au comportement contraire aux règles de la profession et au Code de déontologie, il est possible de faire une réclamation au conseil départemental de l’ordre concerné.Pour un litige avec l’Assurance maladie, il est possible de saisir le conciliateur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).Pour des questions relatives à la sécurité, à la santé, au bien-être, il possible de contacter l’ARS.Pour obtenir réparation amiable d’un accident médical, d’une affection résultant d’un acte médical ou d’une infection nosocomiale, il possible de contacter la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), etc.Les usagers de la santé peuvent être représentés par des associations d’usagers.

Fichepratique

Sommaire

1. Portail des signalements
2. Dispositifs médicaux
3. EI lors d’un acte de soins
4. Cas d’abus ou de dépendance
5. EI liés à un complément alimentaire ou à certains aliments spécifiques

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Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 10922

L'essentiel par l'éditeur

Le portail de signalement des effets indésirables (EI) du ministère de la Santé permet aux professionnels de santé et aux usagers de déclarer des incidents liés aux dispositifs médicaux, actes de soins, compléments alimentaires et substances psychoactives. Ce dispositif renforce la sécurité sanitaire en facilitant la prise de mesures préventives et correctives. Les signalements sont traités par l'ANSM et l'ANSES, garantissant l'anonymat des déclarants et l'amélioration continue du système de santé.

Comment signaler un effet indésirable lié à un dispositif médical ?
Quels sont les produits concernés par la nutrivigilance ?
Quelles mesures sont prises après le signalement d'un abus de substance psychoactive ?

L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) suspectés d’être liés à l’usage de produits de santé. Ces signalements peuvent concerner notamment des dispositifs médicaux, des actes de soins, des compléments alimentaires, ou des substances ayant un effet psychoactif.

Portail des signalements

Les signalements des effets indésirables (EI) suspectés d’être liés à l’usage de produits de santé constituent une obligation pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes mais ils peuvent aussi être réalisés par les autres professionnels de santé et les patients. Ils font partie du dispositif de veille sanitaire dont les vigilances sont un des outils.

Le portail des signalements du ministère de la Santé (signalement-sante.gouv.fr) permet ainsi aux usagers de participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant les EI qu’ils suspectent d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et aux actes de soins. Les EI en rapport avec les médicaments sont traités dans le fiche « veille sanitaire ». La présente fiche abor...

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