Doit-on obligatoirement recruter un agent statutaire ?

À candidature égale, le recrutement d’un agent statutaire est à privilégier, conformément à la loi relative à la sécurisation des parcours professionnels de la fonction publique territoriale. De plus en plus de recours ont lieu, et le service du contrôle de légalité est très vigilant quant à la justification du choix final du candidat retenu.

Quelles sont les dispositions du décret du 21 août 2015 ?

Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut du corps des ergothérapeutes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.Le corps d’ergothérapeute de la catégorie B est mis en voie d’extinction dès intégration dans le nouveau statut de la catégorie A.Il est prévu l’intégration automatique du corps des personnels de la catégorie B dans ce nouveau corps à l’exception de certains personnels qui, dans le cadre d’un droit d’option individuel, pourront cependant faire le choix de demeurer dans leur corps d’origine

Fichepratique

Sommaire

1. Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux
2. Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique
3. La rémunération de l’agent titulaire
4. Les cas de recours à du personnel contractuel
5. La rémunération de l’agent contractuel

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Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

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Mis à jour le 8 juil. 2026 | Coordonné par Henri Badell | Référence : 6442

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement en Ehpad public territorial exige des fonctionnaires titulaires d'un diplôme d'État et du concours correspondant. Les médecins coordonnateurs sont obligatoires selon le décret n° 2011-1047. Les agents contractuels peuvent être recrutés en cas de vacance temporaire, sous conditions strictes. La rémunération des agents est basée sur le grade, l'expérience et les responsabilités. Le respect des procédures légales est crucial pour éviter des recours.

Quelles sont les conditions de recrutement en Ehpad public territorial ?
Comment est déterminée la rémunération des agents en Ehpad ?
Quand peut-on recruter un agent contractuel en Ehpad ?

Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations statutaires des fonctionnaires.

Si les métiers des agents des Ehpad publics et privés sont comparables, leurs modes de recrutement s’avèrent donc très différents. Il convient de maîtriser :

le statut des cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ;
les étapes spécifiques d’un recrutement dans la fonction publique, qu’il s’agisse d’agents titulaires ou non titulaires ;
le déroulement de carrière des agents titulaires.

Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogations prévues par la loi. Les concours donnent accès à des emplois de l’une des trois catégories hiérarchiques : A, B ou C. Cela suppose que le personnel soignant soit, pour être recruté en Ehpad public, titulaire à la fois :

du diplôme d’État ;
du concours de la fonction publique correspondant (par exemple, un aide-soignant ou un infirmier diplômé doit en outre être lauréat du concours d’auxiliaire de soins ou d’infirmier territorial pour exercer en Ehpad territorial).

A noter

Chaque cadre d’emplois est régi par un décret portant statut particulier (voir la rubrique « Aller plus loin »), fixant notamment ses conditions de recrutement, de nomination, de titularisation et d’avancement.

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