Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en vigueur

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou269
Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité prévues par les différents CCAG en vigueur : point de départ des pénalités, mise en demeure, formule, exonérations.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics