OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 108 kB

Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 26 nov. 2023 | Référence : dtou7530

Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type de procédure et de publicité à mettre en œuvre pour son marché.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs