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L'essentiel par l'éditeur
La propriété intellectuelle, englobant la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle, est essentielle pour protéger les œuvres de l'esprit et les inventions. La propriété littéraire protège les créations originales, tandis que la propriété industrielle valorise les inventions techniques. Le Code de la propriété intellectuelle encadre ces droits, influençant les marchés publics et garantissant la protection des œuvres, même sans caractère commercial.
La propriété intellectuelle est « un terme générique englobant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle » (G. Cornu [dir.], Vocabulaire juridique, PUF, 8e éd., 2007).
La propriété littéraire et artistique désigne le monopole des auteurs sur les œuvres de l’esprit ; c’est la branche « civiliste » de la propriété intellectuelle.
La propriété industrielle désigne le monopole des titulaires de brevet sur les inventions, ainsi que certains droits plus spéciaux, comme ceux portant sur les dessins, les modèles et les marques ; c’est la branche « commercialiste » de la propriété intellectuelle.
La propriété littéraire et artistique s’inscrit plutôt dans l’ordre des Beaux-Arts. Conformément à la tr...
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