Fichepratique

Terminologie de la propriété intellectuelle

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Référence : 10473

L'essentiel par l'éditeur

La propriété intellectuelle, englobant la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle, est essentielle pour protéger les œuvres de l'esprit et les inventions. La propriété littéraire protège les créations originales, tandis que la propriété industrielle valorise les inventions techniques. Le Code de la propriété intellectuelle encadre ces droits, influençant les marchés publics et garantissant la protection des œuvres, même sans caractère commercial.

  • Quelle est la différence entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle ?
  • Comment la propriété intellectuelle influence-t-elle les marchés publics ?
  • Quels sont les critères pour qu'une invention soit brevetable ?

Il convient de s’entendre sur ces différentes appellations : « propriété intellectuelle », « propriété littéraire », « propriété industrielle », « droits d’auteur », « de brevets »…

Il n’est pas sûr que ces mots soient toujours utilisés à bon escient. Un éclaircissement terminologique s’impose donc comme préalable à la compréhension des principes de base de la propriété intellectuelle.

1.

Distinction des propriétés

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est « un terme générique englobant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle » (G. Cornu [dir.], Vocabulaire juridique, PUF, 8e éd., 2007).

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique désigne le monopole des auteurs sur les œuvres de l’esprit ; c’est la branche « civiliste » de la propriété intellectuelle.

La propriété industrielle désigne le monopole des titulaires de brevet sur les inventions, ainsi que certains droits plus spéciaux, comme ceux portant sur les dessins, les modèles et les marques ; c’est la branche « commercialiste » de la propriété intellectuelle.

La propriété littéraire et artistique s’inscrit plutôt dans l’ordre des Beaux-Arts. Confor...

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