Je suis contractuel, en congé maladie. Quels sont mes droits ?

Vous avez 4 mois de service, vous bénéficierez de 1 mois avec fraction de traitement à 90 %.Vous avez plus de 2 ans de service, vous bénéficierez de 2 mois avec fraction de traitement à 90 %.Après 3 ans de service, vous bénéficierez de 3 mois de traitement indiciaire avec fraction de traitement à 90 %.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer le traitement indiciaire
3. Cas du département de Mayotte
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales
5. Variations du montant du traitement indiciaire de base

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical (réf : dtou6792)
Tableau indiciaire du classement des groupes hors échelle (réf : dtou6970)

Fiches associées (3)

Gestion de la paie

Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

Réservé aux abonnés

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Mis à jour le 6 juil. 2026 par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9037

L'essentiel par l'éditeur

Le traitement indiciaire est l'élément principal de la rémunération des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, calculé à partir de l'indice majoré lié au grade et à l'échelon de l'agent. Depuis le 1er janvier 2024, un indice plancher de 366 est appliqué. Le traitement indiciaire est ajusté en fonction du temps de travail et des absences. En cas de traitement inférieur au Smic, une indemnité différentielle est versée. Les agents de Mayotte bénéficient d'une majoration de 40 % depuis 2017.

Comment est calculé le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière ?
Quelles sont les implications d'un indice majoré inférieur à 366 pour les agents publics ?
Quelle est la majoration de traitement pour les agents de Mayotte ?

Les fonctionnaires et agents de droit public ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement indiciaire ou traitement de base constitue l’élément principal de la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un agent de droit public. C’est à partir de ce traitement indiciaire que sont calculées certaines indemnités.

Champ et modalités d’application

Les agents appartenant statutairement à la fonction publique hospitalière ont une rémunération soit indiciaire, soit « assimilée » ou reconstituée pour les groupes hors échelle indiciaire.

Le montant du traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu. Le grade et l’échelon déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément de base pour calculer le traitement indiciaire.

Les agents occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 366 correspondant à l’indice brut 367 perçoivent néanmoins au 1^er janvier 2024 le traitement indiciaire afférent à l’indice majoré 366 (D. n° 2023-519, 28 juin 2023) modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 rela...

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