Qu’en est-il des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) ?

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine et qui :soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines ;soit relèvent de l’une des catégories suivantes :matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon,produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.En raison des risques qu’ils présentent, notamment pour la santé, la collecte, l’entreposage, le transport et l’élimination des Dasri sont encadrés par une réglementation spécifique [arrêté du 7 septembre 1999 et arrêté du 24 novembre 2003, cf. La Démarche d’analyse et maîtrise du risque infectieux (DAMRI)].

Fichepratique

Sommaire

1. De nouvelles obligations juridiques
2. Réduire les biodéchets au sein de l’établissement
3. Traiter les biodéchets au sein de l’établissement

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Outils et modèles (1)

Tableau de suivi des quantités et coûts des biodéchets (réf : dtou11276)

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Valoriser les biodéchets en Ehpad

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Mis à jour le 27 mars 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 14452

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des biodéchets en Ehpad est encadrée par des lois européennes et françaises visant à réduire et valoriser ces déchets. Depuis 2023, tous les producteurs, y compris les Ehpad, doivent trier à la source. Les biodéchets, représentant 30 % des ordures ménagères, sont composés à 80 % d'eau, rendant leur incinération énergivore. Le compostage et la collecte séparée sont des solutions pour leur valorisation. La lutte contre le gaspillage alimentaire est cruciale, avec des mesures législatives pour réduire de moitié le gaspillage d'ici 2025.

Quelles sont les obligations légales pour la gestion des biodéchets en Ehpad ?
Comment valoriser les biodéchets dans un établissement médico-social ?
Quelles solutions existent pour réduire le gaspillage alimentaire en Ehpad ?

Les établissements de santé comme médico-sociaux, publics ou privés, sont concernés par le développement durable depuis que les pouvoirs publics se soucient de la gestion des biodéchets, et notamment depuis le Grenelle 2 de l’environnement de 2010 qui plaçait la lutte contre le changement climatique « au premier rang des priorités ». Un chapitre de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 met d’ailleurs cet objectif en œuvre selon trois axes :

réduction de la consommation d’énergie ;
prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
promotion des énergies renouvelables.

Cependant, depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020, la problématique de valoriser les biodéchets s’est faite plus forte avec l’obligation pour les établissements produisant des biodéchets tels que les Ehpad de les trier à la source, de réduire leur quantité et de trouver une solution pour les valoriser.

Des campagnes de communication devront dans un premier temps être réalisées auprès des convives des établissements. À terme, il leur faudra choisir la solution la plus adaptée pour les valoriser : soit le compostage au sein de la structure, soit par collecte séparée par le biais de prestataires privés ou d’une collectivité locale.

De nouvelles obligations juridiques

En matière de biodéchets

Au cours des dernières années, un cadre législatif européen et français s’est structuré autour de la gestion des biodéchets :

en 2010, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a imposé le tri à la source des biodéchets en vue de leur retour au sol pour les gros producteurs. Depuis le 1^er janvier 2016, les gros producteurs concernés sont ceux produisant ou détenant plus de 10 tonnes par an de biodéchets et/ou 60 litres d’huiles alimentaires ;
en 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoyait une généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, y compris les ménages, à l’horizon 2025 ;
en 2018, le Parlement européen a adopté, dans le cadre de son paquet écono...

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