Qui est concerné par le devoir de conseil ?

Tout professionnel impliqué contractuellement dans une opération de construction est concerné par le devoir de conseil : les entreprises, les sous-traitants, les fournisseurs de matériaux, les artisans, les maîtres d’œuvre, les contrôleurs techniques…

Peut-on engager la responsabilité du maître d’œuvre après l’achèvement du marché de maîtrise d’œuvre ?

La réception de l’ouvrage fait obstacle à l’engagement de la responsabilité contractuelle de l’architecte, à raison de ses missions de conception et de direction de l’exécution des travaux. Toutefois, elle n’empêche pas que « la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil soit engagée, dès lors qu’il s’est abstenu d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que [le maître d’ouvrage soit mis] à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves » (CAA Marseille, 25 nov. 2024, n° 23MA01212).

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre les enjeux du devoir de conseil du maître d’œuvre
2. Engager la responsabilité du maître d’œuvre lors de la phase de conception
3. Engager la responsabilité du maître d’œuvre pendant la réception des travaux

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Maître d'œuvre

Veiller au respect du devoir de conseil du maître d’œuvre

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Mis à jour le 20 janv. 2026 | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 14601

L'essentiel par l'éditeur

Le devoir de conseil du maître d'œuvre est crucial pour garantir la conformité et la qualité des ouvrages. Il doit informer, alerter et conseiller le maître d'ouvrage sur les risques techniques, financiers et juridiques, de la conception à la réception des travaux. Tout manquement peut engager sa responsabilité contractuelle. Ce devoir s'applique même après la réception, si des désordres sont constatés. La preuve du respect de cette obligation repose sur le maître d'œuvre.

Quelles sont les obligations du maître d'œuvre en matière de conseil ?
Comment le devoir de conseil du maître d'œuvre peut-il engager sa responsabilité ?
Le maître d'œuvre est-il responsable des désordres après la réception des travaux ?

Le maître d’œuvre a un certain nombre d’obligations résultant de son marché. Au-delà de celles-ci, il a également un devoir de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. Son obligation de conseil s’étend tout au long de la réalisation de l’ouvrage, de sa conception jusqu’à la réception des travaux. Ainsi, le maître d’œuvre, qui a manqué à l’obligation de conseil qui lui incombe, peut voir sa responsabilité engagée.

Dès lors, quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre et dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée ?

Comprendre les enjeux du devoir de conseil du maître d’œuvre

Les obligations du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a un certain nombre d’obligations résultant de son marché.

Ainsi, en phase de conception, il est notamment tenu de concevoir un ouvrage conforme aux besoins du maître d’ouvrage et à la destination qui en est attendue.

Il doit également veiller au respect du coût prévisionnel des travaux, vérifier la conformité des projets de décompte des entrepreneurs ou organiser les constatations contradictoires demandées par les entreprises.

Le devoir de conseil du maître d’œuvre

Au-delà de ses obligations, le maître d’œuvre a un véritable devoir de conseil tout au long de la réalisation de l’ouvrage, de sa conception jusqu’à la réception des travaux :

Avant les travaux, son devoir de conseil concerne les risques techniques, mais s’étend égale...

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