Outil : dtou4552

Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.

Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier, le directeur départemental des finances publiques et le président de la chambre régionale des comptes avant de mettre en œuvre la dématérialisation des bulletins de salaire.

Type : Modèle de document

Taille : 359 KB

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