Guide des engagements hors bilan

Outil : dtou5913

L’objet de ce document est de proposer une présentation technique et réglementaire des principaux engagements auxquels les collectivités sont soumises et la manière de les intégrer dans les annexes.

Type : Document d'information

Taille : 28 KB

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Intégral Finances et Comptabilité

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