Finances et Comptabilité

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d’une voie communale

Outil : dtou103

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des finances territoriales

Pratique des finances territoriales